Intervention de Moetai Brotherson

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMoetai Brotherson, rapporteur :

Cet amendement précise que les frais médicaux sont pris en charge dès lors qu'une personne est reconnue victime.

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