Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Moetai Brotherson

Il faut se placer dans le cadre de la loi Morin : elle n'inclut pas cette prise en charge. Seule une indemnisation est prévue.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact