Intervention de Patricia Mirallès

Monsieur le délégué général, je tiens d'abord à exprimer ma satisfaction après l'annonce récente de la fabrication du premier élément des chaufferies destinées à notre futur porte-avions de nouvelle génération, moins de six mois après le choix par le Président de la République d'une propulsion nucléaire. Nous sommes déjà lancés dans les étapes concrètes de sa conception. Celle-ci sera longue, mais j'y vois un signe de la volonté farouche de la France de se battre pour garder sa place dans ce monde en mouvement.

Les industriels de l'armement n'ont pas échappé à la chape pandémique qui s'est abattue sur notre pays. Les confinements successifs et les mesures sanitaires ont affecté les chaînes de production d'un grand nombre de programmes d'armement. Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 met en lumière, comme nous le redoutions, d'importants reports de crédits, principalement liés à des difficultés industrielles. Afin de soutenir nos industries de défense, éléments essentiels de notre souveraineté, le ministère des armées s'est mobilisé pour garantir la continuité des carnets de commandes, en particulier dans l'aéronautique, mais une réflexion de fond s'impose.

Le programme 146 vise à garantir à nos forces de disposer du meilleur matériel possible, afin d'honorer leur contrat opérationnel. Pouvez-vous nous assurer que les politiques de soutien de nos industriels par l'achat public ne s'exercent pas au détriment de l'intérêt opérationnel ? Dans les commandes auprès d'acteurs privés, l'État et les collectivités territoriales semblent être structurellement confrontés à un problème de surcoût en cas de retard de livraison, qu'il s'agisse d'infrastructures ou de matériels. Cette tendance existe-elle aussi dans le cas de matériels militaires ? Si tel est le cas, ne serait-il pas pertinent d'envisager un durcissement des contrats passés avec les industriels ?