Intervention de Jean-Hugues Ratenon

L'article 12 augmente le prix des produits du tabac de manière importante et progressive, afin d'entraîner une baisse de la consommation, de limiter l'entrée dans l'addiction et donc d'éviter des cancers et des décès liés à cette consommation. Cela va dans le sens d'une réponse qu'Emmanuel Macron, alors candidat à l'élection présidentielle, avait adressée en retour à une sollicitation de la Ligue contre le cancer. Il déclarait viser « des objectifs de résultats ambitieux, dont celui de faire émerger une génération sans tabac. »

Le présent amendement poursuit le même objectif. Il tend à renforcer l'efficacité de la mesure en jouant sur la progressivité de l'augmentation et en passant, pour ce faire, de cinq étapes à une seule.

En effet, parce que les augmentations progressives laissent le temps aux personnes et aux ménages d'adapter leur consommation à leur budget, elles ne permettent pas d'aboutir à une baisse significative de la consommation. Selon l'Organisation mondiale de la santé, une baisse de la consommation n'est véritablement observée que lors d'augmentations des prix brutales et significatives.

L'amendement vise à faire de la hausse des taxes sur le tabac un véritable outil de santé publique, et non simplement une façon de profiter des fumeurs pour renflouer les finances sociales.