Intervention de Florence Parly

Je vous remercie pour cette invitation rituelle qui me permet de vous présenter le rapport annuel sur les exportations d'armement – celui qui porte sur l'année 2020 vous a été remis le 1er juin dernier, comme le prévoit la loi –, rapport que nous nous efforçons, depuis quatre ans, de rendre chaque année plus riche.

L'an dernier, la publication du rapport sur les exportations d'armement réalisées en 2019 était intervenue au lendemain du premier confinement et de la première vague de la crise sanitaire. Nous savions déjà que cette pandémie portait des signes annonciateurs d'une récession économique sans précédent depuis 1929. Le rapport que je vous présente aujourd'hui est le premier à en mesurer les effets sur nos économies mais aussi sur le comportement des décideurs publics.

Malgré la crise sanitaire et la crise économique qui en a résulté, notre industrie a su s'organiser, avec le soutien de l'État, pour honorer au mieux ses engagements, apporter des réponses adaptées aux enjeux de défense et maintenir le lien de confiance avec ses clients. Nos coopérations d'armement et l'activité de nos industries de défense ont été résilientes – permettez-moi de remercier toutes celles et tous ceux qui y ont contribué. Mais, comme on pouvait s'y attendre, le ralentissement des relations commerciales avec nos clients à l'export, l'annulation d'un certain nombre de salons d'armement ainsi que les ajustements budgétaires auxquels certains pays ont dû procéder pour faire face à la crise sanitaire ont eu, en effet, un impact sur les prises de commandes. Celles-ci sont donc en retrait en 2020 : elles s'élèvent à 4,9 milliards d'euros – je reviendrai sur les tendances que nous observons en 2021, qui semblent traduire un phénomène de rattrapage.

Néanmoins, la vitalité à l'exportation de notre base industrielle et technologique de défense est demeurée remarquable. Le nombre des licences délivrées ainsi que leur montant restent globalement équivalents à ceux de 2019. Ce résultat est important à plusieurs égards. D'abord, il marque la résilience de notre industrie de défense et sa capacité à contribuer à la reprise économique de notre pays. Il consolide ainsi la place de la France dans le « top 5 » des exportateurs mondiaux, en nous permettant de conserver la troisième place, condition indispensable pour maintenir dans la durée notre modèle d'armée complet. Notre politique d'exportation, à laquelle j'ai souhaité donner une orientation résolument européenne, contribue depuis quatre ans à construire notre souveraineté et notre autonomie stratégique. Enfin, ce résultat est le reflet de nos objectifs stratégiques dans d'autres régions du monde, notamment le renforcement de notre présence dans la zone indopacifique, notre implication dans la préservation de la stabilité régionale au Moyen-Orient ainsi qu'en Afrique et la lutte contre le terrorisme dans les pays concernés.

J'ajoute qu'en dépit de la crise sanitaire, le contrôle des exportations a continué à être rigoureusement assuré grâce à une mobilisation interministérielle sans faille et à la dématérialisation d'un certain nombre d'activités.

La crise sanitaire a eu, je l'ai dit, un impact immédiat sur les exportations d'armement de la France. La prise de commandes est en baisse par rapport aux années précédentes, du fait des reports de décision de plusieurs prospects et de la suspension temporaire de certaines discussions commerciales. Voilà pourquoi en 2020, il n'y a pas eu de contrat supérieur à 500 millions d'euros. Comme j'aurai l'occasion de l'évoquer, cette absence de « grands contrats », comme on les appelle, a été rapidement rattrapée, dès le mois de janvier 2021.

Les mesures de lutte contre la propagation du virus au niveau mondial, notamment les confinements, les fermetures de frontières, ont sans aucun doute retardé les négociations commerciales. Face à cette situation, la mobilisation a été générale : l'équipe France était à pied d'œuvre pour conserver sa position sur le marché à l'export et le ministère des armées, à travers la direction générale de l'armement, a accompagné les industriels dans leurs démarches pour atténuer les conséquences financières de retards éventuels. Ainsi, nous avons notamment pu préserver, dans des conditions très difficiles, le convoyage des avions Rafale en Inde.

Lors de ma dernière audition sur le sujet, j'évoquai ma priorité : éviter que le choc économique provoqué par la pandémie n'affecte trop durement notre base industrielle et technologique de défense. Depuis le début de la crise sanitaire, le ministère des armées s'est mis en ordre de bataille pour soutenir l'ensemble des entreprises de la BITD. Nous avons d'abord adapté nos procédures administratives de mise en paiement, que nous avons simplifiées afin, par exemple, de payer immédiatement toutes les factures des petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui étaient d'un montant inférieur à 5 000 euros. Nous avons également réduit les délais de paiement à nos fournisseurs, et nous poursuivons cet effort : en 2020, ces délais étaient de quinze jours, contre dix-huit en 2019 et vingt-deux en 2017. Quant à nos paiements directs aux PME, ils ont augmenté pour atteindre, en 2020, 5,4 milliards d'euros.

Ces différentes mesures s'inscrivent bien entendu dans le cadre du plan Action PME, qui s'attache à faciliter l'accès des PME et des ETI aux commandes du ministère. Nous savons en effet que celles-ci possèdent des atouts considérables en matière de réactivité et de créativité, des qualités qui sont essentielles pour répondre rapidement et de façon ingénieuse aux besoins de nos armées. C'est donc pour les préserver que nous avons rapidement créé, au printemps 2020, une task force dite BITD chargée de suivre de manière rapprochée plus de 1 300 PME et ETI de notre base industrielle et technologique de défense en leur proposant des mesures adaptées à leur situation propre.

Ainsi, plus de 1 000 audits ont été réalisés au cours de l'année 2020 qui ont permis d'identifier 140 entreprises pour lesquelles des mesures de remédiation ont été mises en œuvre afin de les aider à faire face à la crise. Elles se sont traduites, par exemple, par des anticipations de commandes ou par la révision des plans d'acomptage. Par ailleurs, dans le cadre du plan de soutien aéronautique présenté en juin 2020, nous avons décidé d'accélérer plusieurs commandes prévues dans la loi de programmation militaire, pour un montant de 600 millions d'euros, qui permettent de maintenir plus de 1 200 emplois pendant trois ans, et ce dans toute la France. Ces commandes, qui concernent trois avions ravitailleurs MRTT (Multi Role Tanker Transport) Phénix, huit hélicoptères Caracal, un avion léger de surveillance et de reconnaissance ainsi que des drones pour la marine nationale, bénéficient pour moitié aux sous-traitants des grands industriels. Elles ont donc contribué à la résilience de notre industrie de défense.

Mais cette dernière ne peut se maintenir grâce aux seules commandes nationales. Notre défense marche en effet sur deux jambes : la jambe nationale et celle des exportations. L'export joue ainsi un rôle crucial dans la pérennisation de la BITD et de notre souveraineté. Cela peut paraître paradoxal, mais les seules commandes nationales ne suffisent pas à remplir les carnets de commandes de notre industrie de défense ; si nous ne vendions pas d'équipements à l'exportation, nous n'aurions pas une base industrielle et technologique de défense aussi dynamique, innovante et qualifiée.

Les prises de commandes permettent en effet de pérenniser des savoir-faire uniques sur le long terme. Ce sont des filières de compétences que nous maintenons sur notre territoire en vendant à l'exportation. Et si nous pouvons revendiquer avec fierté notre souveraineté industrielle concernant bon nombre d'équipements de pointe, comme les systèmes électroniques et optroniques, les frégates ou les avions de combat, c'est parce que notre industrie est sans cesse en production, et ce grâce notamment aux exportations d'armement.

Pour construire un Rafale, on fait appel à des dizaines de corps de métiers de haute technicité et à des compétences très spécifiques. Si l'on s'en tenait aux commandes nationales, nous ne bénéficierions pas du même niveau de technologie et de sécurité pour cet avion de combat. Si nos clients export bénéficient de nos investissements dans nos nouvelles capacités, il faut aussi remarquer que les développements demandés par ces clients à l'exportation, comme l'Inde ou le Qatar, ont, par ricochet, également bénéficié à nos armées. Je peux citer, par exemple, le développement de la voie infrarouge de l'optronique secteur frontal, qui équipera nos futurs Rafale et qui permet d'améliorer la détection d'avions furtifs.

Produire en continu permet indéniablement d'améliorer les performances technologiques et d'intégrer les retours d'expérience des utilisateurs. Voilà pourquoi les exportations sont essentielles à la pérennisation de notre BITD ainsi qu'au maintien de compétences uniques en France, qui fondent notre souveraineté, qu'elle soit française ou européenne – j'y reviendrai.

Si je suis une avocate infatigable de nos exportations, c'est aussi parce qu'elles sont un moteur de notre économie et de la vitalité de nos territoires. Actuellement, elles contribuent à occuper 200 000 personnes qui travaillent sans relâche pour construire des équipements qui contribuent à bâtir nos armées du futur. En 2017, l'industrie de défense comptait 165 000 emplois en France ; en seulement quatre ans, grâce aux commandes issues des exportations et à celles issues de la loi de programmation militaire, nous avons créé 35 000 emplois, partout en France.

En Bretagne, par exemple – j'espère que les élus des autres territoires ne m'en voudront pas : je suis à leur disposition pour leur communiquer les chiffres de chacune des régions françaises –, où est implantée notre industrie navale, qui séduit de nombreuses marines étrangères, on dénombrait, en 2017, 14 600 emplois liés à la défense ; à la fin de l'année 2020, ce nombre a été porté à 18 000. Nous avons donc créé 3 600 emplois dans cette région ! Cela s'explique, certes, par les commandes de la LPM, mais pas uniquement : en 2019, les prises de commandes dans le secteur naval ont représenté environ 50 % des exportations françaises d'armement et, en 2020, nous avons vendu trois patrouilleurs au Sénégal.

Pour donner un exemple concret de l'impact des exportations sur nos emplois, je rappelle que, pour tenir la cadence de production d'un Rafale par mois, 7 000 emplois sont mobilisés, non seulement chez Dassault, dans son usine du Nord, à Seclin, et dans celle de Haute-Savoie, à Argonay, mais aussi dans près de 500 PME qui contribuent à la chaîne Rafale et qui sont implantées partout en France. Ainsi, grâce aux commandes grecques et égyptiennes de ce début 2021, nous assurons la pérennité de milliers d'emplois français jusqu'à la fin de l'année 2025. Au total, et en ne comptabilisant que les commandes de Rafale passées en ce premier semestre 2021, le ministère des armées assure près de 10 000 emplois et fera vivre autant de familles durant les cinq années à venir.

J'en viens aux exportations de l'année 2020. Celles-ci ont reposé sur un socle important de contrats inférieurs à 200 millions d'euros dont le montant total s'élève à 4,4 milliards d'euros, contre 3,7 milliards l'an dernier. Ces contrats concernent des matériels souvent issus de PME, qui démontrent une fois de plus la valeur de référence de l'offre française, le maintien en condition opérationnelle, la formation ou la modernisation de matériels existants.

Quelques éléments sur la structure de nos principaux contrats export de l'année 2020.

Tout d'abord, cette année le confirme une fois de plus : l'Europe est bien devenue notre horizon. En effet, 25 % des prises de commandes ont été à destination de pays européens – je parle ici des États membres de l'Union européenne et des pays extérieurs à l'Union –, parmi lesquels figurent le Royaume-Uni et la Grèce, qui font partie de nos six premiers clients. L'Europe est ainsi la principale destination des exportations françaises en 2020 ; l'effort fourni en ce sens au cours des quatre dernières années est donc couronné de succès.

Néanmoins, nous ne pouvons pas nous reposer exclusivement sur le marché européen. Nous avons donc tissé, partout dans le monde, des liens importants avec d'autres États qui nous permettent de consolider nos coopérations d'armement. Je tiens à souligner, car ce point n'est peut-être pas très apparent dans le rapport, que, cette année, les États-Unis sont notre deuxième client. Nous avons vendu à ce pays essentiellement des sonars.

Le Proche et le Moyen-Orient restent évidemment une zone majeure pour nos exportations d'armement : le montant des prises de commandes s'élève à 1,160 milliard d'euros en 2020. Dans cette région, nos intérêts de sécurité sont nombreux, qu'il s'agisse de la lutte contre le terrorisme, de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive ou de la protection de nos approvisionnements. Nous cherchons donc à y nouer des partenariats solides avec les pays qui veulent moderniser leurs forces armées et jouer un rôle dans la stabilisation régionale. Les Émirats arabes unis, l'Égypte, le Qatar et l'Arabie saoudite sont des partenaires de premier plan, mais je pense aussi à d'autres pays, comme l'Irak, avec lequel nous avons récemment relancé une coopération ambitieuse.

La région Asie-Pacifique est également une région prioritaire où nos exportations d'armement viennent à l'appui des partenariats stratégiques que nous voulons construire avec des pays soucieux de maintenir la stabilité régionale et de contribuer à la préservation d'un accès libre aux espaces communs. Je pense notamment à l'Inde et à l'Australie, mais nous avons aussi de belles opportunités avec l'Indonésie, les Philippines et Singapour.

Je souhaite à présent vous donner quelques indications concernant l'année 2021, sur laquelle nous fondons beaucoup d'espoirs car nous attendons, de la part des clients qui avaient différé certains investissements, un effet de rattrapage. Nous ne sommes qu'au mois de juin mais, grâce aux seuls contrats déjà conclus – je pense notamment à l'export des Rafale en Grèce, en Croatie et en Égypte –, nous devrions d'ores et déjà nous appuyer sur un socle de 7,5 milliards d'euros de prises de commandes.

Malgré la crise, le marché mondial de l'armement doit être appréhendé dans le contexte d'une croissance mondiale des dépenses militaires. Selon un rapport publié chaque année, celles-ci ont progressé, en 2020, de 3,9 %, pour atteindre un montant total de 1 380 milliards de dollars. Il faut y voir le signe du retour de la compétition stratégique entre puissances, notamment dans des régions comme la Méditerranée, le golfe arabo-persique ou la zone indopacifique. Tout cela contribue à maintenir à un niveau élevé les dépenses militaires, notamment celles liées à l'acquisition de nouvelles capacités.

La prise de conscience de nos intérêts de sécurité partagés progresse en Europe et permet d'avancer sur plusieurs sujets qui nous sont chers. La coopération structurée permanente, dont nous sommes un promoteur actif, a permis de faire émerger un grand nombre de projets fédérateurs qui répondent aux besoins de nos armées. Après des négociations qui nous ont demandé beaucoup d'énergie et une grande attention, l'Union européenne a créé un fonds européen de défense, doté de près de 8 milliards d'euros pour la période 2021-2027. Ce fonds doit permettre à l'Union européenne de contribuer au développement de la base industrielle et technologique de défense européenne.

Nous ne pouvons que nous féliciter de cette montée en puissance de l'Europe de la défense depuis le début du quinquennat. Comme je l'ai annoncé la semaine dernière, lors du débat sur la remontée en puissance de nos armées, organisé au titre de l'article 50-1 de la Constitution, le choix de nos amis Grecs et Croates d'acquérir respectivement dix-huit et douze avions Rafale illustre parfaitement la dynamique européenne qui est la nôtre.

Ces deux ventes, dont le succès est le fruit du travail mené par l'équipe France en 2020, sont très emblématiques. La Grèce est en effet devenue le premier pays de l'Union européenne à acquérir notre avion de combat. Cette opération s'inscrit dans le prolongement de notre volonté de renforcer les partenariats européens et de promouvoir la préférence européenne – ce n'est pas, à mon sens, un gros mot. Ces prises de commandes sont des signaux positifs qui nous sont envoyés par nos partenaires. Ce n'est pas un hasard, car nos armées font la démonstration quotidienne, en opérations, de la qualité de l'offre française. Nous commençons ainsi à récolter les fruits de l'orientation européenne que nous donnons à notre politique d'exportation depuis quatre ans. Cela récompense nos efforts soutenus en faveur de la construction de l'Europe de la défense et de la souveraineté européenne, que nous promouvons jour après jour.

Depuis quelques années, les exportations d'armement sont régulièrement mises sur le devant de la scène ; elles sont au cœur de nombreux débats, qui sont importants. Il est fondamental d'être précis et rigoureux s'agissant des informations que nous partageons en la matière. Donner aux Français les moyens de comprendre et d'utiliser ces informations, c'est aussi notre rôle.

D'année en année, nous travaillons à améliorer le rapport au Parlement sur les exportations d'armement, pour le rendre plus précis, plus accessible et plus transparent. Ce rapport peut ainsi être lu par tous, et c'est heureux car les Français ont besoin de transparence et de clarté. Tout est pensé pour leur donner, ainsi qu'à vous-mêmes, qui êtes leurs représentants, des clés de compréhension et pour tenter de refléter l'examen minutieux effectué pour chaque demande de licence en prenant en compte des paramètres aussi variés que nos intérêts stratégiques, les enjeux industriels et le respect de nos engagements internationaux.

La parution de ce rapport annuel intervient quelques mois après la présentation par les députés Jacques Maire et Michèle Tabarot de leur rapport de la mission d'information parlementaire sur le contrôle des exportations d'armement. Nous avons d'ores et déjà commencé à intégrer leurs propositions, notamment en offrant, dans le rapport qui vous a été transmis, davantage d'informations sur les refus de licence ainsi que sur la procédure de contrôle des biens à double usage, qui fera, dès 2022, l'objet d'un rapport spécifique.

Le Gouvernement a par ailleurs exprimé, par la voix du Premier ministre, sa disponibilité pour avoir davantage d'échanges sur ces questions sensibles dans le cadre du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. Il vous a ainsi indiqué qu'un décret modifiant le code de la défense matérialisera la volonté de l'exécutif de renforcer le dialogue avec le Parlement sur ces sujets.

Par ailleurs, les auteurs du rapport proposent l'instauration d'un contrôle a posteriori des exportations d'armement par l'intermédiaire d'une délégation parlementaire bicamérale qui disposerait d'un accès à l'information classifiée. Naturellement, la création d'une telle délégation relève de l'organisation interne du Parlement, mais je tiens à préciser que nous ne soutenons pas cette proposition, dans la mesure où elle se heurterait précisément au principe de la séparation des pouvoirs et aux règles qui régissent le secret de la défense nationale. Je considère, pour ma part, que ce travail nous permet de continuer d'avancer dans la voie de la transparence, de plus en plus requise, sur la question sensible des exportations d'armement, et je veux en remercier vos rapporteurs.

Pour résumer, l'année 2020 a marqué un retrait dans les prises de commandes de nos partenaires étrangers – nous nous y étions préparés. C'est pourquoi nous redoublons d'efforts pour l'année à venir. Le début de l'année 2021 est très encourageant, grâce aux trois prises de commandes majeures par la Grèce, la Croatie et l'Égypte. Elles sont une excellente nouvelle. Elles créent d'abord une dynamique de partenariat extrêmement précieuse dans notre environnement stratégique immédiat. Elles vont consolider des secteurs industriels de souveraineté essentiels pour l'avenir de notre défense. Notre politique d'exportation et les efforts consentis par le ministère des armées n'ont en effet qu'un seul objectif : assurer la sécurité de nos concitoyens en tout temps et en toutes circonstances, en disposant d'armées entraînées, préparées et équipées.

Enfin, les exportations d'armement sont une des conditions de notre souveraineté. Elles sont essentielles pour notre autonomie, le maintien de notre modèle d'armée complet, notre économie et les 200 000 emplois de notre industrie de défense. Je veillerai donc à ce que la politique d'exportation d'armement continue de se développer, en stricte conformité avec nos engagements, nos lois et les traités internationaux.