Intervention de Jean-Charles Larsonneur

Je crois, comme vous, Madame la ministre, qu'il est essentiel de donner aux Français les moyens de mieux comprendre les enjeux liés aux exportations dans le domaine de la défense et aux parlementaires les moyens d'y contribuer, en améliorant l'information et le contrôle, chacun restant dans son rôle puisque, en vertu du principe de la séparation des pouvoirs, la délivrance de licences relève du Premier ministre et le Parlement peut exercer un contrôle, selon l'article 24 de la Constitution.

En vous appuyant sur les travaux de Jacques Maire, vous avez permis quelques évolutions, qu'il s'agisse du refus de licences ou de la procédure de contrôle des biens à double usage. Un rapport devrait y être consacré. Pour le reste, voyons comment le Parlement pourrait s'organiser. Nous pourrions, par exemple, nous inspirer du modèle britannique des Committees on Arms Export Controls qui permet de fournir un contre-rapport au rapport annuel sur les exportations.

Ma question concerne le financement des entreprises de défense. Le Conseil des industries de défense françaises (CIDEF) vous a fait part de sa profonde inquiétude face au projet de texte de la Commission européenne qui vise à établir de nouveaux critères de label écologique pour les produits financiers. En l'état, ce texte limiterait l'accès au financement des entreprises de la défense. Une consultation est en cours. Que comptez-vous faire pour accompagner nos industries ?