Intervention de Mireille Clapot

Merci, Madame la ministre, pour la qualité de ce rapport, et d'accepter de vous livrer à cet exercice de présentation devant la commission de la défense élargie aux membres de la commission des affaires étrangères.

Je suis depuis longtemps favorable à un contrôle parlementaire accru des ventes d'armes. Cette exigence répond à une demande de l'opinion publique, qui veut en savoir plus. Si l'action de la France devait être mise en cause devant certaines instances internationales, ce que je ne souhaite pas, il serait indispensable que la nation fasse bloc, ce qui requiert qu'elle soit bien informée. Je salue, à cet égard, le travail accompli par Jacques Maire et Michèle Tabarot, et je me réjouis des décisions annoncées le 19 juin, dont certaines relèvent du Parlement. La liberté parlementaire consiste précisément à nous emparer de ces outils, qui se bonifient d'année en année.

Depuis un peu plus de deux ans, je surveille particulièrement la situation des droits humains en Égypte, qui est dramatique, en particulier pour les prisonniers politiques. Je m'intéresse spécialement au cas de Ramy Shaath, qui aura passé deux ans en détention administrative le 5 juillet prochain. Mais il n'est pas seul : les prisons égyptiennes sont pleines de personnes détenues, au nom de la lutte contre le terrorisme, et nous devons le prendre en considération.

L'annexe 14 du rapport indique que l'Égypte reste le quatrième client en prises de commandes. Au cours des dix dernières années, le cumul des commandes s'élève à 7,7 milliards d'euros, soit 9 % du total. Et ces chiffres n'intègrent pas celles qui ont été annoncées en 2021, lors de la visite du maréchal al-Sissi !

Parmi les critères à prendre en compte figure le respect des engagements internationaux. Le rapport rappelle que lorsqu'un pays est connu pour faire un usage disproportionné de la force pour le maintien de l'ordre, les livraisons d'armes ne sont pas effectuées. Le deuxième critère de la PESC 2008, le respect des droits humains, est également mentionné. Je sais que la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) fait un travail formidable, mais je souhaite néanmoins savoir comment ces critères ont été évalués dans le cas de l'Égypte. En page 117, un histogramme présente l'évolution des commandes et le type de matériel livré. Pourriez-vous préciser ce qui entre dans la catégorie ML11 : « matériel électronique et différents composants » ?

En parcourant le rapport, j'ai aussi remarqué que le Nigeria avait fait l'objet de sept cessions onéreuses, représentant la moitié du montant total réalisé à ce titre par le ministère des armées. Pourriez-vous nous en dire plus ?