Intervention de Julien Dive

Le PLFSS pour 2017 a créé une taxe sur les fournisseurs officiels de produits du tabac pour abonder le fonds de prévention du tabagisme, créé par le décret no 2016-1671, à charge pour les fournisseurs de lever directement cette taxe auprès des industriels du tabac. Or la complexité du recouvrement de ladite taxe par les fournisseurs agréés auprès des industriels du tabac, compte tenu de la diversité des contrats qui les lient, ne permet pas de sécuriser ni de pérenniser l'abondement de ce fonds, dont la première échéance interviendra en avril.

Pour éviter que la mesure ne parte en fumée, l'amendement, dont le premier signataire est notre collègue M. Cinieri, tend à remplacer cette taxe sur les fournisseurs officiels agréés de produits de tabac par une taxe directe sur les fabricants, via une augmentation des différentes composantes du droit de consommation sur le tabac.

Ce dispositif, qui fait l'objet d'un consensus parmi les acteurs de la filière, présente trois avantages. Il rejoint l'esprit initial du législateur et du Gouvernement, qui consiste à taxer directement les industriels du tabac, compte tenu de l'objectif sanitaire évoqué par Mme la ministre des solidarités et de la santé. Il permettrait de sécuriser et de garantir financièrement l'abondement du fonds de prévention du tabagisme. Enfin, il sauvegarderait le secteur de distribution de produits du tabac.