Intervention de Gilles Lurton

L'an dernier, les débats avaient souligné toutes les difficultés que pose cette taxe au secteur français de la distribution, qui affronte une concurrence européenne importante. Le ministre de l'action et des comptes publics vient de l'évoquer. Nous avions fait observer qu'il était inopportun, si l'objectif était de faire contribuer les fabricants au fonds de prévention du tabagisme, de faire peser la taxe sur la trentaine de distributeurs opérant en France.

Malheureusement, les craintes que nous avions exprimées s'avèrent fondées. Aujourd'hui, il semble que distributeurs et fabricants ne parviennent toujours pas à se mettre d'accord pour que la taxe soit répercutée sur les seconds. Ainsi, à quelques semaines de son paiement, les distributeurs, en particulier la société Logista France, principale concernée, ne sont pas certains de pouvoir s'acquitter des 120 millions d'euros attendus par le Gouvernement. Cette situation est difficilement tenable pour ces entreprises, qui se voient confrontées au risque réel de recevoir une facture supérieure à leurs marges.

Avec cet amendement, nous proposons une solution simple, rapide et efficace : le transfert de la taxe sur les droits de consommation, lesquels pèsent exclusivement sur les fabricants. Si l'objectif est toujours de faire de ceux-ci les contributeurs au fonds de prévention du tabagisme, utilisons les droits de consommation pour nous assurer qu'ils paient directement.