Intervention de Bruno Fuchs

L'amendement vise à mieux combattre le tabagisme en sécurisant le financement du fonds de prévention du tabagisme. On constate en effet que la politique que nous menons à cet égard est moins performante que celle que mènent l'Allemagne ou les pays anglo-saxons.

Le précédent gouvernement n'a pas précisé, lors des débats parlementaires, les modalités de répercussion de cette contribution sociale sur les fabricants de tabac. Or, cette répercussion est indispensable, car même le principal fournisseur agréé en France, qui représente 99 % des volumes distribués, n'a pas la capacité financière de supporter le montant de cette contribution.

Il faut donc sécuriser le fonds de prévention du tabagisme, qui ne doit pas être tributaire des retards de paiement des fabricants de tabac dus à de multiples contentieux juridiques, à des défaillances de fournisseurs agréés ou à une incapacité imputable à des raisons de trésorerie.

Pour ce faire, nous proposons que seuls les fabricants de tabac – et non les fournisseurs agréés – abondent le fonds de prévention par une hausse des droits d'accise.