Intervention de Gérald Darmanin

Avis défavorable. Monsieur le député, votre démonstration, qui est juste, montre que ce n'est pas qu'une question de territoires transfrontaliers. Avec les envois postaux et internet, ce n'est plus parce qu'on habite près d'une frontière qu'on est les seuls concernés. Les douanes, ainsi que les services de police et de gendarmerie, doivent accomplir un important travail de lutte sur internet – j'en profite pour vous inviter à venir visiter les locaux du service Cyberdouane, qui est en plein développement. Par ailleurs, la police, la gendarmerie et les polices municipales ne devraient pas tolérer ces trafics qui se font à ciel ouvert et intervenir beaucoup plus efficacement qu'aujourd'hui – vous évoquiez le cas de Toulouse, j'ai eu l'occasion d'en parler sur place avec son maire, Jean-Luc Moudenc, mais toutes les grandes villes de France sont concernées. Ce n'est donc pas que le travail des douanes, mais aussi celui de toutes les forces de police.

Dans un texte que présentera prochainement le ministre d'État, ministre de l'intérieur, je soumettrai à votre arbitrage un dispositif d'adaptation des peines. Une très grosse amende pour quelqu'un qui vend du tabac sur un marché caché à ciel ouvert, si j'ose dire, est plus efficace qu'une peine de prison qu'il n'effectuera pas. En effet, les tribunaux considèrent à juste titre que ce délit ne mérite pas l'intérêt en priorité du procureur de la République, pas plus qu'il n'est présent dans les circulaires pénales de Mme la garde des Sceaux. Il vaut mieux décourager fortement ces trafics, par le biais de grosses amendes et de saisies, plutôt que d'appliquer l'arsenal actuel.

S'agissant du cannabis, à titre personnel, je trouve votre propos très éclairant pour lutter contre sa dépénalisation et sa légalisation. Que le tabac soit un produit légal n'empêche pas qu'il fasse l'objet d'un trafic qui légalise, en quelque sorte, du crime organisé. Nous savons tous, en effet, que derrière la vente du tabac, il n'y a pas seulement les vendeurs à la sauvette, mais parfois le financement de crimes beaucoup plus graves, comme le révèlent les douanes et TRACFIN, notamment de réseaux portant atteinte à la souveraineté nationale. Ce n'est pas parce qu'un produit est légal – et nocif pour la santé, répétons-le – que les trafics n'existent pas ; bien au contraire, il nous faut renforcer nos moyens de coercition et être plus pragmatiques.