Intervention de Jean-Jacques Ferrara

Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 17h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Ferrara :

Mes questions porteront sur les conséquences, pour l'armée de l'air et de l'espace, de l'exportation de Rafale d'occasion vers la Grèce.

Il ressort des auditions conduites par notre commission ces derniers mois, comme de mes travaux de rapporteur pour avis des crédits de l'armée de l'air, que le produit de la vente, de 400 à 450 millions d'euros, pourrait servir à rehausser le niveau d'équipement des Rafale restant en parc par l'acquisition de pods, de brouilleurs ou de radars à antenne active. En outre, des Rafale servant actuellement de réservoirs de pièces détachées – car c'est bien cela qui se passe – pourraient également être équipés. J'ai cru comprendre qu'une partie de la somme pourrait être affectée au programme 178 afin de poursuivre l'amélioration du niveau de disponibilité du Rafale.

Pourriez-vous nous apporter des précisions sur ces différents points ? Le produit de la cession reviendra-t-il bien au ministère des Armées ? N'ayant pu encore consulter le bleu budgétaire, qui vient de nous parvenir, j'ignore si son montant est inscrit dans le PLF pour 2022. Si ce n'est pas le cas, seriez-vous favorable à une augmentation nette des crédits de la mission Défense à hauteur du produit de la cession ?

Quel sera l'effet sur l'équilibre de la LPM de la commande de 12 Rafale neufs, annoncée au tout début de 2021, afin de remplacer les appareils vendus à la Grèce ? Plus généralement, pourriez-vous nous indiquer précisément les lignes qui devraient faire l'objet d'économies pour financer cette acquisition, ainsi que les priorités de l'actualisation ?

Par ailleurs, quel scénario de recomplètement de la flotte envisagez-vous en cas de finalisation de la commande par la Croatie de 12 Rafale d'occasion ? Devons-nous prendre acte du fait que l'armée de l'air ne disposera que de 117 Rafale en 2025 au lieu des 129 prévus par la LPM ?

J'ai parfaitement conscience de l'importance des exportations et je me réjouis du succès du Rafale, mais, alors que tous les regards se tournent vers la préparation d'un conflit de haute intensité, l'érosion de notre parc d'avions de combat soulève la question essentielle de la masse.

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