Intervention de Michel Fanget

Le 15 septembre dernier, l'annonce unilatérale de la rupture du contrat de partenariat conclu en 2016 avec l'Australie pour la fourniture de douze sous‑marins, évalué à 56 milliards d'euros, nous a plongés dans une crise diplomatique d'une gravité exceptionnelle. Le rappel inédit de nos ambassadeurs aux États-Unis et en Australie ainsi que leur audition par les parlementaires des commissions des affaires étrangères et de la défense ont bien traduit la colère de la France, mise devant le fait accompli, trahie et humiliée par des pays alliés avec lesquels elle avait signé des engagements mutuels.

Au-delà d'une crise diplomatique majeure qui met à mal notre stratégie dans la zone indo-pacifique, et au-delà des conséquences industrielles significatives, il s'agit d'une remise en cause de la non-prolifération nucléaire. Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), sur lequel Jean-Paul Lecoq et moi avons produit un rapport d'information, se trouve de fait considérablement fragilisé.

Le partenariat stratégique entre les États-Unis, l'Australie et le Royaume-Uni prévoit la fourniture de sous-marins à propulsion nucléaire utilisant de l'uranium très enrichi, à plus de 90 %. La France était, à cet égard, en mesure de proposer une solution enrichie à 30 %. Exporter le savoir-faire américain en Australie pourrait inciter les États de la région à se doter de ce type de submersibles – je pense en particulier à ce que pourraient faire la Chine et la Russie.

Par ailleurs, nous rencontrons de très vives tensions avec l'Iran, signataire de l'accord de Vienne de 2015. L'Europe et la France, qui mettent beaucoup d'énergie à contenir la situation, vont devoir s'investir dans le sujet majeur et de plus en plus complexe de la prolifération, dont les États-Unis ne font plus une priorité.

En janvier 2022, doit se tenir à New York la dixième conférence de révision du TNP, qui a été conclu en 1968 entre les États alors dotés de l'arme nucléaire et qui présentait jusque‑là un bilan plutôt positif. On comprend combien le torpillage du contrat français par les États-Unis peut avoir des conséquences sur l'équilibre nucléaire dans le monde.

Monsieur le ministre, à l'heure où les experts de l'Agence internationale de l'énergie atomique nous alertent sur les risques pesant sur la non-prolifération, dans quelle mesure pensez-vous que la révision du traité et les discussions à venir avec l'Iran peuvent être affectées par la grave crise en cours ?