Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 13

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Défavorable. Indépendamment des excellents arguments de M. le rapporteur, nous devrons confirmer tout à l'heure un amendement issu du Sénat, relatif à l'hybride électricité-superéthanol. Si l'Assemblée adoptait votre amendement, il serait difficile voire impossible de prévenir les comportements d'aubaine puisqu'il existe des kits qui permettent de mettre dans la même voiture à la fois de l'essence et du superéthanol. Il serait contre-productif et contre-intuitif d'instaurer une fiscalité qui permettrait à certains, sous couvert d'arguments de bon sens que vous évoquez, de bénéficier d'une essence moins chère. L'amendement sénatorial permet d'atteindre votre objectif tout en se prémunissant contre les effets d'aubaine. Il serait de bon aloi que vous retiriez votre proposition ; à défaut, j'y donnerai un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.