Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 13

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Il s'agit de lever le gage accompagnant la mesure relative à la taxe sur les véhicules de société, introduite par amendement au Sénat.

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