Intervention de Isabelle Saurat

Nous sommes en contact avec la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) car nous accueillons des jeunes dans les SMV. Notre carte n'est pas tout à fait celle des PJJ et il existe des zones, peut-être dans les Hauts-de-France, qui peuvent les intéresser. Je ne sais donc pas où nous nous implanterons. Nous sommes plutôt partis vers le grand Sud-Ouest mais la PJJ nous demandera peut-être d'intervenir dans les Hauts-de-France.

La retraite du combattant est-elle sauvée ? Une mesure à 32 millions d'euros (PMI et retraite du combattant), qui dans un monde ancien s'appelait une mesure nouvelle, nous permet d'augmenter le point retraite du combattant en réalisant un rattrapage des trois dernières années. C'est le fruit des travaux menés par Mme Darrieussecq avec les associations d'anciens combattants. Nous avons pu l'inclure dans le projet de budget 2022 et je pense que c'est la reconnaissance du fait que ces dispositifs au profit des anciens combattants ont toutes les raisons d'être.

Je suis une ancienne et j'ai connu le moment où il existait d'un côté le ministère de la défense et de l'autre le ministère des anciens combattants. Lorsqu'il a été décidé de rassembler les services, ce n'était pas gagné d'avance car ces deux mondes s'ignoraient à l'époque. Nous ne sommes plus du tout dans cette situation ; les militaires d'aujourd'hui sont aussi nos anciens combattants. L'articulation se passe donc de mieux en mieux entre les deux mondes. La meilleure preuve en est que, à côté de la directrice générale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG), nous avons pour la première fois un officier général, justement pour améliorer le lien entre l'ONAC et les armées.

L'ONAC, l'institution de gestion sociale des armées (IGESA) et les services du SGA sont aussi très impliqués dans l'accompagnement des blessés. Dans la reconstruction des blessés comme dans les projets de l'armée de Terre sur la défense des blessés, les services du SGA sont très présents parce que nous avons cette double dimension des anciens combattants et des combattants d'aujourd'hui que sont les militaires. Ces sujets d'anciens combattants sont donc de mieux en mieux articulés avec la politique de RH que nous menons en faveur des militaires d'aujourd'hui.

Concernant l'institution nationale des Invalides (INI), le plan de rénovation suit son cours. Nous avons pu notifier les travaux au début de cette année et ils sont en cours. Tout est budgété et, a priori, nous n'avons pas d'alerte en termes de travaux.

Nous avons conduit avec l'état-major des armées (EMA) une transformation des bureaux du logement. Ces bureaux du logement, qui sont au service du commandement, étaient précédemment gérés par le service du commissariat des armées (SCA). Nous avons décidé de les rattacher à la sous-direction qui s'occupe du logement au sein du SGA, de façon à avoir une chaîne fonctionnelle de bout en bout.

L'idée était de professionnaliser cette chaîne, probablement en y affectant des personnels capables de rester longtemps sur leur poste car le logement est concret, territorial : pour être efficace, il faut connaître le territoire sur lequel le bureau du logement est implanté. Lorsqu'il s'agit de s'adresser aux agences immobilières, il vaut mieux connaître la ville. À terme, ces postes sont donc occupés préférentiellement soit par des personnels militaires qui se reconvertissent soit par des personnels civils prêts à rester longtemps dans cette zone d'emploi. Nous avons en 2020 repris les personnels existants et nous sommes en train de les former. Nous aurons petit à petit des professionnels du logement.

Cette politique de professionnalisation est renforcée car nous devrons piloter la concession du logement que nous signons actuellement. C'est un contrat très exigeant pour les concessionnaires mais aussi très exigeant pour le ministère en termes de suivi parce qu'il faudra suivre les travaux de rénovation et les travaux de construction neuve, et la façon dont la gestion locative est exercée. Pour tous ces chantiers qui relèvent vraiment de la politique du logement au plus haut niveau territorial, nous avons besoin de chaînes du logement capables de le faire avec toujours la dimension géographique de bureaux de logement proches des bases de défense (BdD) et d'établissements territoriaux du logement que nous renforcerons pour qu'ils puissent travailler plus efficacement sur la concession du logement.

Pour vous donner quelques éclairages sur la concession que nous passerons, nous essayons de faire un saut qualitatif pour les personnes logées dans du domanial. Nous voulons améliorer la qualité de service, aussi bien la qualité de service en tant que bailleur que la qualité du logement lui-même. Tous les logements versés dans cette concession devront être rénovés, en particulier en matière de rénovation énergétique.

Nous avons été très attentifs, dans nos critères de choix entre les concurrents, à leur capacité à s'adapter à notre population c'est-à-dire qu'ils s'engagent par exemple à ne pas faire de travaux dans les logements occupés. Chez nous, les travaux sont possibles sur le couvert et le bâti mais, à l'intérieur des logements, nous souhaitons qu'il ne soit pas fait de travaux pendant les deux ou trois ans de présence des personnes. Une telle organisation est faisable puisque nous avons une rotation tous les trois ans.

Nous avons aussi prévu, ce qui n'existait pas auparavant, la possibilité de faire visiter les logements en visio comme le font les agences immobilières parce que, sinon, cela oblige les militaires à se déplacer ce qui n'est pas toujours facile quand ils rentrent de l'outre-mer par exemple. Toute cette partie qualitative a donc été prise en compte dans le choix du concessionnaire.

C'est un bouleversement pour nous. Nous devrons contrôler la concession sur le rendu du service mais aussi très concrètement sur les travaux et la construction neuve. Des logements neufs sont prévus dans 42 communes, uniquement sur nos emprises car nous ne savons pas faire autrement, en tout cas dans ce cas précis des concessions.

Nous avons fait une concession car le financement est assuré pour partie par les loyers que paient les ressortissants, par du prêt bancaire dans lequel l'EPFP peut rentrer puisque nous avons eu l'accord du conseil d'administration de l'EPFP pour participer à ce consortium et par la Banque européenne d'investissement (BEI). Nous bénéficions également d'une subvention publique qui nécessitera des autorisations d'engagement pour un montant qui tangente les 3 milliards d'euros sur 35 ans. Le coût total est de 6 milliards d'euros. Le groupement auquel nous avons attribué la concession est constitué d'Eiffage SA et d'Arcade Vyv.

Nous avons aussi beaucoup d'éléments en termes de performance énergétique puisque l'objectif est aussi de faire baisser le coût de l'énergie pour nos ressortissants. Leur proposer des logements qui leur coûtent moins cher est une façon d'améliorer le pouvoir d'achat de nos personnels.

Sur le tourisme de mémoire, nous ferons effectivement un deuxième appel à projets national, le premier ayant bien réussi. Nous avons eu au départ une approche assez opportuniste car nous ne pouvions plus faire des commémorations comme nous avions l'habitude de les faire. Cela a été un succès qui, de plus, a aussi fait évoluer les acteurs qui s'intéressent à ces sujets. Mme Darrieussecq a donc décidé de lancer un deuxième appel à projets.