Intervention de Isabelle Saurat

Il me semble qu'il sera lancé en 2022 pour une remise du prix en 2023.

Sur les archives, il m'est difficile de parler. Nous avons eu des échanges avec les historiens qui ne correspondent pas à ce que nous voulions faire. Le service historique de la Défense (SHD) souhaite être le plus ouvert possible et permettre de conduire les études historiques nécessaires à la connaissance des conflits contemporains.

Je le dis franchement, j'ai eu la sensation d'être prise dans un imbroglio administratif. Lorsque je suis arrivée et que j'ai compris ce qu'il se passait, j'ai fait ce que je sais faire : ne pouvant pas régler le problème à la base, j'ai donné des autorisations pour l'embauche de 30 personnes supplémentaires au SHD pour qu'ils puissent faire face à la vague de déclassifications. Il fallait tamponner les archives déclassifiées à la main et nous étions un peu noyés. J'ai donc fait ce qui était dans mon champ direct d'intervention en donnant 30 emplois. Les 30 contrats qui m'avaient été demandés ont été conclus en avril 2020 et se terminent dans les mois qui viennent.

Nous sommes maintenant passés à d'autres sujets puisque les textes ont été modifiés. Nous nous organisons actuellement pour répondre à ces demandes. Les textes actuels sont plus équilibrés que ceux de 2020.

Je me permettrai de dire que les ministres ont choisi comme nouvelle directrice du SHD – arrivée en mai 2021 – une femme du métier. Compte tenu de la situation dans laquelle nous étions, je pense que c'est vraiment bien. C'est la première fois que ce service est dirigé par une conservatrice générale qui connaît ces sujets sur le bout des doigts. Elle est capable de nous faire bouger en disant : « Vous aviez prévu cela mais, personnellement, parce que je suis du métier, je pense qu'il vaut mieux faire ceci. » Cela me paraît important et je pense qu'il serait utile que vous la rencontriez. Elle sera plus à même que moi de vous dire comment nous appliquerons l'instruction générale interministérielle (IGI) 1300. Je pense que l'application de cette IGI est plus jouable aujourd'hui que voici deux ans.

Sur le sujet de la numérisation, nous essayons d'ouvrir au maximum les archives et nous les numérisons parce que cela les rend plus disponibles. Le système d'archivage hybride Archipel est la déclinaison pour le ministère des Armées de ce qui se fait en interministériel. Il a été rendu opérationnel au printemps et nous le déployons maintenant sur tous les sites du SHD. Je pense qu'il contribuera à rendre nos archives plus accessibles.

Sur la stratégie de performance énergétique de notre politique immobilière, je vous ai cité l'exemple de CEGELOG mais nous faisons énormément d'efforts sur le sujet. Nous avons une stratégie de performance énergétique pour nos emprises et, emprise par emprise, nous examinons quelle solution nous devons adopter. Dans certains cas, nous concluons des contrats de performance énergétique (CPE). Nous avions pour objectif d'en faire une quinzaine durant la LPM. Le plan de relance économique (PRE) nous permettra d'accélérer.

La question est de savoir sur quelles emprises nous décidons de faire ces plans de performance énergétique. Nous avons mis en place un centre expert qui assiste les équipes locales pour dire dans quels cas conclure ou non ces CPE. Nous avons un bon rythme, sachant que nous avons des emprises sur lesquelles il s'agit de traiter 100 000 mètres carrés de bâti.

Dans les échanges que j'ai avec les chefs de service au niveau des régions ou des grosses collectivités, il me semble que, au-delà de la réflexion sur les emprises, nous devons peut-être aussi raisonner selon le type de bâti. Ne devrions-nous pas par exemple passer un contrat sur tous les lycées militaires ? Nous travaillons sur ce sujet.

Lorsque nous ne pouvons pas passer de CPE, nous utilisons soit des crédits budgétaires soit les crédits du plan de relance, avec une politique systématique de rénovation énergétique. Nous en avons vraiment besoin car cela nous permet de diminuer notre consommation énergétique. Je n'ai pas retrouvé tous les chiffres dans la documentation dont je disposais mais nous avons réduit notre consommation d'énergie de 22 % depuis 2010, dans les bâtiments. C'est très important pour le P178 puisque ce sont eux qui financent.

Nous réfléchissons donc lors de la prise de décision en coûts complets et cela fait partie des enjeux de la transformation du service d'infrastructures du ministère de la Défense. Lorsque nous proposons à la ministre de rénover un bâtiment important, nous essayons aussi de voir l'impact de la rénovation. Traditionnellement, au Ministère, on dit combien cela coûte mais nous essayons pour les plus gros projets d'étudier le coût complet, c'est-à-dire en étudiant le coût des travaux mais aussi l'économie induite durant les vingt ans à venir. Nous étudions le taux de retour sur investissement (TRI) à vingt, vingt-cinq ou trente ans. Cela semble être de la bonne gestion mais ne fait pas partie des pratiques de ce ministère parce que le service d'infrastructures est d'abord un service bâtisseur.

Lors de mon court passage à la direction de l'immobilier de l'État, j'ai appris qu'il est important d'avoir une vision globale de l'immobilier et de voir les économies de fonctionnement attendues. Je l'avais fait pour le bâtiment Ségur sur lequel j'avais travaillé lorsque j'étais à Matignon. Ségur nous a permis de faire des économies de fonctionnement, comme Balard en fait. La Cour des comptes l'a reconnu.

Nous essaierons donc sur des projets importants en termes financiers, d'avoir une présentation en coûts complets à la ministre ce qui nous permet de mettre en valeur cette stratégie de performance énergétique.

Les jeunes qui étaient à l'étranger et, du fait des conditions sanitaires, ne pouvaient pas faire la JDC avaient droit à une attestation qui leur permettait quand même de vivre leur vie sur les sujets importants que sont le permis de conduire et les concours. Ils n'ont pas été lésés mais nous préférons les accueillir. C'est avec le Quai d'Orsay que nous devons faire cette opération et une e-JDC sera disponible pour les jeunes à l'étranger à partir de 2022.

La e-JDC est plus complète que ce que nous avons fait un peu en urgence pendant la crise sanitaire. Il s'agissait de quelques modules faisables en ligne mais qui ne constituaient qu'une moitié de JDC.

Je transmettrai votre suggestion des classes de défense à l'étranger au général Ménaouine. A priori, nous rapprochons les classes de défense de régiments. En métropole, il existe aussi des zones blanches dans lesquelles nous n'avons pas de régiment. Il faut voir si nous pouvons créer quelque chose dans certains lycées à l'étranger.