Intervention de Patricia Mirallès

Comme nous sommes nombreux à l'avoir observé, l'emploi des mots « ont pu » est susceptible d'être interprété de telle façon que l'alinéa 2 suggérerait que les conditions de vie des harkis, ainsi que les privations et les atteintes aux libertés individuelles qu'ils ont subies, auraient pu ne pas être source d'exclusion ainsi que de souffrances et de traumatismes durables. Je propose donc de clarifier cet alinéa afin de lever toute ambiguïté sur la portée de la reconnaissance de la responsabilité de l'État.