Intervention de Patricia Mirallès

Cet amendement vise à consolider l'indépendance de la commission nationale à l'égard de l'ONACVG, et réciproquement. Ce faisant, il tente, me semble-t-il, d'apaiser les inquiétudes exprimées par certaines associations, qui craignent une forme de confusion des genres. Mais la rédaction actuelle du projet de loi me semble apporter les garanties nécessaires en la matière. Je vous demande donc de retirer l'amendement ; à défaut, avis défavorable.