Intervention de Geneviève Darrieussecq

Il est très clairement indiqué, dans le projet qui vous est soumis, que la commission nationale de reconnaissance et de réparation est indépendante. Mais elle a besoin des services de l'ONACVG pour instruire les dossiers, qu'il s'agisse des services départementaux de proximité ou, surtout, du département de la reconnaissance et la réparation, situé à Caen, qui sera chargé d'accélérer l'instruction des dossiers, notamment en aidant ceux qui ne la détiendraient pas à établir la preuve du séjour dans les camps.

Il s'agit bien d'un support technique, et pas du tout d'un mélange des genres. Les décrets d'application préviendront tout doublon : il y a bien une entité indépendante, qui peut s'appuyer sur l'administration pour les questions techniques. Demande de retrait.