Intervention de Geneviève Darrieussecq

Le Parlement dispose de nombreux outils pour exercer sa mission de contrôle.

Il pourra étudier l'utilisation des crédits à l'occasion de l'examen du projet de loi de règlement, sachant que le Gouvernement a prévu de doter de 50 millions d'euros le programme 169 en 2022, afin de financer le démarrage des indemnisations. Le projet de loi de finances vous conduit par ailleurs à discuter chaque année des moyens de l'ONAC-VG. En outre, l'amendement annoncé pour la séance publique pourrait prévoir la présence de parlementaires au sein de la commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis. Enfin, votre commission a toute latitude pour créer une mission d'information, le cas échéant.

Je souhaite donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j'émettrais un avis défavorable, non pas que je sois défavorable à l'information des parlementaires – bien au contraire –, mais ils ont déjà de nombreux outils d'évaluation à leur disposition.

Quant à l'ONAC-VG, il devra, comme l'a dit Mme la rapporteure, recruter des personnels supplémentaires pour instruire les dossiers. Tout cela est minutieusement prévu ; du reste, le plafond d'emplois de l'office n'est pas atteint.