Intervention de Geneviève Darrieussecq

Si je saisis bien les débats, il y a deux questions distinctes. La première est de savoir si l'ONAC-VG disposera de moyens matériels et humains suffisants pour instruire les dossiers et jouer un rôle de facilitation des démarches administratives. Cette nouvelle mission n'est pas intégrée à ce stade dans son contrat d'objectifs et de performance, mais nous avons l'assurance qu'il pourra l'accomplir. Rappelons que, sans l'Office, nous n'aurions pas la capacité d'instruire les dossiers de façon utile et rapide.

La deuxième question concerne le travail de la commission, qui bénéficiera de l'appui technique de l'ONAC-VG mais sera indépendante de celui-ci. En vertu de l'amendement DN32 que vous venez d'adopter, elle présentera un rapport d'activité qui portera tant sur le volet réparation que sur l'aspect mémoriel. Ce rapport sera public et sera adressé en priorité à votre commission. Selon moi, cela répond tout à fait à la demande que vous formulez.

En outre, les discussions budgétaires seront l'occasion de faire le point sur l'exécution de cette mission et sur les éventuelles décisions à prendre pour que celle-ci soit assurée dans les meilleures conditions.