Intervention de Geneviève Darrieussecq

Réunion du mercredi 10 novembre 2021 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée :

Nous profitons effectivement de ce projet de loi pour supprimer deux sources d'irritation majeures : le délai de forclusion d'un an à compter du décès – si le dossier était déposé au bout d'un an et un jour, il était rejeté – et l'impossibilité de verser l'allocation viagère aux conjoints résidant hors de France, ce qui concerne notamment près de vingt-cinq personnes en Allemagne. J'ai toujours travaillé avec le souci de l'équité, et nous revenons là sur deux mesures assez injustes.

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