Intervention de Natalia Pouzyreff

L'objectif principal de cet accord est de sécuriser le statut des militaires français déployés au Qatar.

Mme Gipson m'a interrogé sur le type d'actions que nos forces armées pourraient mener dans le cadre de la sécurisation de la Coupe du monde. Il s'agit d'abord d'une action de conseil au sein de la chaîne de commandement, dans le cadre des opérations de surveillance aérienne. Il s'agit également du déploiement d'un dispositif de lutte contre les drones. Pour la France, l'intérêt est également de pouvoir expérimenter ces dispositifs et ces méthodes dans la perspective de la Coupe du monde de rugby, qui se tiendra en France en 2023, et des Jeux olympiques de 2024.

Monsieur Favennec-Bécot, ce sont quelques dizaines de militaires français qui seront envoyés au Qatar pour une durée d'environ un mois. Ils seront répartis en fonction des missions : les conseillers travailleront dans les états-majors, alors que les opérateurs de systèmes de lutte anti-drones seront déployés dans ou à proximité des stades concernés. Leur localisation précise sera définie en accord avec les autorités qatariennes. Les militaires stationnés sur la base d' Al-Udeid le sont dans le cadre de l'opération Chammal, volet français de l'opération interalliée Inherent Resolve, en lien avec la base aérienne projetée (BAP) H5 et les forces françaises stationnées aux Émirats arabes unis (FFEAU).

Monsieur Gassilloud, les relations entre la Turquie et le Qatar doivent être analysées dans le cadre de la rupture des relations entre le Qatar et l'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, Bahreïn et l'Égypte, ce qui a entraîné un blocus. Ce blocus exercé sur les voies terrestres et aériennes était très dommageable pour le Qatar, du fait de sa position géographique. Il l'a conduit à rechercher de nouveaux partenariats. Il s'est donc tourné vers la France et vers la Turquie. Toutefois, d'après les informations dont je dispose, même s'il existe une base turque installée au Qatar, les relations entre ces deux pays ne semblent pas très développées. Il s'agit donc davantage d'orientations politiques prises en fonction de la conjoncture. J'ajoute que les informations divulguées dans le cadre du programme Rafale sont protégées par un accord de sécurité.

Je n'ai pas de réponse précise sur le rôle du Qatar au Sahel, mais tous mes interlocuteurs sur ce sujet ont affirmé que le Qatar n'avait pas apporté de soutien financier actif à des groupes terroristes au Sahel, ni joué de rôle en Syrie.

Madame Bureau-Bonnard, il n'existe pas d'accord spécifique dans le domaine de la cybersécurité, mais une coopération existe depuis les années quatre-vingt-dix et elle se poursuivra à l'occasion de la Coupe du monde grâce à un échange d'expériences.

Madame Michel-Brassart, l'accord ne porte pas sur les formations délivrées par Saint-Cyr, mais Saint-Cyr, l'École navale et l'École de l'air et de l'espace forment régulièrement les usagers étrangers de nos matériels militaires.

Madame Mauborgne, j'ai bien noté que vous aviez souligné l'excellence des compétences des industriels français et des formations qu'ils fournissent à des forces armées étrangères. C'est une des raisons pour lesquelles le Rafale est très apprécié par les Qatariens.

Il n'est pas possible d'intégrer à cet accord des dispositions concernant les gendarmes, mais un cadre pour sécuriser leur présence au moment de la Coupe du monde sera défini par un futur accord intergouvernemental. J'ajoute que la coopération prévue dans le domaine cyber militaire n'est pas incompatible avec le RGPD.

Monsieur Lassalle, je regrette de ne pas avoir réussi à vous convaincre. Je rappelle toutefois que l'objectif principal de cet accord est d'assurer la protection des militaires français déployés en sol qatarien. La Coupe du monde de football a été décidée par des instances internationales en 2010. C'est une décision que vous pouvez contester, mais il nous appartient de protéger nos militaires par des accords de type SOFA. Je rappelle qu'il s'agit d'accords portant sur le statut de forces nationales déployées dans un pays étranger afin de les protéger par rapport à la juridiction locale. Imaginez qu'un militaire ait un accident de voiture hors de la base. Il sera soumis à la loi en vigueur dans le pays. En signant de tels accords, nous ne nous déshonorons pas. C'est d'ailleurs une pratique courante : la France en a signé plus de quatre-vingts avec des pays amis en bilatéral et trois en multilatéral.

J'ajoute que cet accord est le premier à être signé avec un État du Golfe. Il permet la nécessaire protection de nos forces, tout en respectant les conventions internationales et constitue donc un progrès.