Intervention de Philippe Michel-Kleisbauer

Merci pour vos propos, Madame la présidente, et merci à vous, chers collègues, pour la confiance que vous m'avez faite en me désignant rapporteur de cette proposition de loi. Fruit d'une concertation avec les douze grandes associations du monde combattant et fédérations mémorielles, que nous avons l'habitude d'appeler le G12, elle a été adoptée par le Sénat le 9 mars 2021.

Elle vient concrétiser une évolution sémantique préconisée de longue date, d'abord par nombre d'associations du monde combattant. Elle renoue aussi avec l'histoire même de l'office. En effet, l'ONACVG est l'héritier de trois structures créées pendant et à la suite de la Première guerre mondiale : l'Office national des mutilés et réformés, créé en 1916 ; l'Office des pupilles de la Nation, créé en 1917 ; l'Office du combattant, enfin, créé en 1926. En 1935, la fusion de ces trois organismes a donné naissance à l'Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la Nation, qui prendra son appellation actuelle en 1946, au sortir de la Seconde guerre mondiale. Depuis lors, l'ONACVG n'a pas cessé de s'adapter, afin notamment de prendre en compte les dizaines de milliers d'appelés des guerres et conflits de décolonisation, en particulier de la guerre d'Algérie, ainsi que, depuis les années 1990, les victimes du terrorisme.

Depuis le début de cette législature, sous l'impulsion de Mme Geneviève Darrieussecq, d'abord secrétaire d'État, puis ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, et des deux directrices successives de l'ONACVG, Mme Rose-Marie Antoine puis, à partir de l'été 2019, Mme Véronique Peaucelle-Delelis, l'office a poursuivi sa transformation. Grâce à elles, l'ONACVG a retrouvé une trajectoire qui sécurise l'ensemble du monde combattant.

L'immense travail de ces trois femmes a conduit à l'adoption et à la mise en œuvre d'un nouveau contrat d'objectifs et de performance pour la période 2020-2025. Ce contrat a marqué un tournant, en accentuant l'action de l'ONACVG en direction de celles et ceux que nous appelons les « nouveaux » anciens combattants.

L'Office doit faire face aux mutations du monde combattant, en raison notamment de l'accélération de la diminution du nombre de ses ressortissants, dont la moyenne d'âge est chaque année plus élevée – c'est ce que l'on appelle l'attrition naturelle. Les associations elles-mêmes en conviennent et nombre d'entre elles préparent d'ailleurs la préservation de leur inestimable patrimoine mémoriel.

En outre, la population des anciens combattants connaît des évolutions sociologiques importantes. Nous assistons ainsi à l'émergence de nouveaux profils de ressortissants, avec une proportion plus importante de « jeunes » ou « néo » anciens combattants, comprenant davantage d'actifs ou de femmes, et moins d'invalides de guerre.

Le profil « traditionnel » du ressortissant laisse progressivement place à celui du combattant des opérations extérieures (OPEX), blessé, notamment psycho-traumatisé, de la victime d'actes de terrorisme ou encore des pupilles de la Nation, dont le nombre a fortement crû à la suite des attentats commis à Paris en 2015 et à Nice le 14 juillet 2016 – la partie thématique de mon dernier avis budgétaire leur est d'ailleurs consacrée. Et n'oublions pas que rien qu'en Afghanistan, plus de 27 000 cartes du combattant ont été attribuées par l'ONACVG : c'est à cette nouvelle génération qu'il faut aussi s'adresser.

Or ces nouveaux ressortissants expriment des besoins souvent assez différents de ceux des générations du feu qui les ont précédés.

Dans ce contexte, le changement de nom de l'ONACVG – qui n'aura aucune incidence sur son organisation ou ses missions – permettra de moderniser son image auprès de la quatrième génération du feu, et d'adresser clairement à ses membres le message selon lequel l'office constitue bel et bien la maison de tous les combattants, d'hier, mais aussi d'aujourd'hui. Il concrétise également le nouveau contrat d'objectifs et de performance de l'ONACGV, qui ouvrait la voie à une telle évolution.

Il me paraît d'ailleurs utile de rappeler que celles et ceux que nous appelons les « anciens » combattants sont titulaires de la carte du combattant, et non d'une carte de l'ancien combattant ! Il est temps de mettre le nom de l'office en conformité avec son action. Du reste, c'est aussi une manière, pour l'office, de renouer avec ses origines, puisqu'il fut créé pour accompagner des jeunes gens : poilus blessés dans les tranchées, veuves de vingt ans à peine et pupilles.

Pour toutes ces raisons, le rapporteur que je suis vous recommande l'adoption de cette proposition de loi, sous réserve du vote de deux amendements purement techniques que je vous présenterai tout à l'heure. Ils visent à dissiper une confusion sémantique que l'on note dans le texte du Sénat, et que j'avais moi-même faite dans certains de mes rapports.