Intervention de Philippe Michel-Kleisbauer

Ces deux amendements tendent à apporter une simple précision de nature rédactionnelle et technique afin de réparer deux oublis des sénateurs, pour ne pas dire deux erreurs – que nous avons pu commettre nous aussi.

Au fil du temps, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a été désigné sous diverses appellations au sein de notre droit. C'est ainsi que la formulation retenue par le Sénat ne correspond pas exactement à sa dénomination dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Elle n'est pourtant pas fausse puisque cette appellation erronée figure dans d'autres codes.

Il s'agit donc d'harmoniser les dispositions législatives en ne mentionnant que le nouveau nom de l'Office national des combattants et des victimes de guerre, y compris dans le code de la santé publique, objet du second amendement.