Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Firmin Le Bodo :

Lors de l'examen en première lecture du PLFSS, le Sénat a supprimé l'article 26, dont l'objectif était de mettre en cohérence l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant et le complément familial, s'agissant à la fois de leurs conditions de ressources et de leurs montants. Sous le couvert d'une harmonisation, une telle mesure permettrait au Gouvernement de ponctionner 300 millions d'euros sur la politique familiale en trois ans, dont 70 millions en 2018.

Dans sa rédaction initiale, l'article 26 prévoyait aussi de mettre fin au gel de la prime à la naissance adopté dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Le présent amendement propose de réintroduire uniquement cette dernière disposition.

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