Intervention de Didier Moulis

La lutte contre les nuisances fait l'objet d'un arrêté préfectoral annuel dans chaque département. L'arrêté du département des Bouches-du-Rhône pour 2012 a été effectivement attaqué par des associations. Ce recours a été rejeté en 2014 par un jugement du tribunal administratif. Ces mêmes associations ont ensuite interjeté appel et la cour administratif d'appel leur a donné gain de cause en 2016. Entre-temps, les arrêtés préfectoraux pour 2013 et 2014 dans ce même département des Bouches-du-Rhône ont également été attaqués et, à chaque fois, le tribunal administratif a rejeté ces recours.

L'essentiel du premier dossier de recours par l'association, en 2012, était basé sur les études d'incidence sur les sites Natura 2000. La démoustication faisait partie depuis peu des activités soumises à étude d'incidence et il a fallu un certain temps – en lien avec la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et avec la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) – pour que cela puisse se mettre en place. En 2012, nous avions fait simplement une étude d'incidence en interne.

Ensuite, comme prévu, nous avons lancé des études réalisées par des bureaux d'études externes. C'est sans doute ce qui a prévalu au rejet des attaques de 2013 et 2014.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous travaillons en lien avec les gestionnaires d'espaces protégés, qu'il s'agisse de sites Natura 2000 ou autres, au travers de discussions et de réunions de travail pour justement déterminer des mesures de réduction. Plus précisément, sur le terrain, nous avons des chefs d'agences opérationnelles dans chaque département afin de travailler avec ces gestionnaires qui peuvent être des associations ou des collectivités territoriales.