Intervention de Bruno Tourre

Réunion du lundi 8 juin 2020 à 17h05
Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles

Bruno Tourre, directeur général de l'EID :

Cette recentralisation nous avait été annoncée par la DGS en décembre 2017, me semble-t-il. La DGS nous avait annoncé un projet de réforme de la gouvernance de la lutte anti-vectorielle. En 2018, un certain nombre de projets élaborés par la DGS ont fuité, si bien qu'une concertation a été menée de facto parce que les opérateurs publics et les conseils départementaux, en particulier l'Assemblée des départements de France, ont réagi à ce moment. De nombreuses observations ont été prises en compte mais elles n'ont pas toujours été intégrées pour l'essentiel.

Pourquoi une recentralisation ? Je n'ai pas la réponse et je ne sais pas si c'est à nous, l'EID Méditerranée, d'avoir la réponse à cette question.

Ce que je constate simplement, c'est que jusqu'à la fin de l'année 2019, les conseils départementaux qui étaient chargés de cette compétence de manière obligatoire depuis la loi du 13 août 2004 avaient parfaitement bien fait ce travail, soit en faisant appel à des opérateurs publics de démoustication comme les EID pour l'essentiel des départements concernés, soit en régie pour au moins trois départements, soit en faisant intervenir des opérateurs privés.

Voici ce que je peux dire sur cette recentralisation sachant que, pour moi, le sujet majeur n'est pas la recentralisation mais plutôt les conditions dans lesquelles celle-ci est mise en œuvre.

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