Intervention de Bruno Tourre

Cette question est complexe, madame la rapporteure, et rejoint ce que j'évoquais tout à l'heure à propos de la recommandation de l'Anses de maintenir les capacités des opérateurs publics.

Les ARS pouvaient passer et ont passé des marchés publics mais les conditions de la consultation ont varié d'une ARS à l'autre. Si l'on veut conserver un opérateur public et une action d'un opérateur public, compte tenu de son expérience, compte tenu de ce qu'il peut mettre en œuvre, compte tenu des réponses qu'il a apporté jusqu'à présent, qui ont fait que nous n'avons pas dépassé le stade 3 du plan national anti-dissémination – c'est-à-dire que nous n'avons jamais eu des foyers multiples qui n'étaient pas sous contrôle –, il faut faire en sorte que les conditions de la consultation permettent aux opérateurs publics de répondre.

Il se trouve – je parle uniquement des deux ARS que nous connaissons – que l'ARS PACA a fait le choix d'une habilitation portant sur la totalité du territoire régional, c'est-à-dire un opérateur intervenant dans les six départements. Quand on choisit un opérateur pour six départements, il faut que cet opérateur ait des capacités importantes ; cela ne peut être que nous.

Si l'on fait le choix, à l'inverse, d'une consultation avec un allotissement département par département, on favorise ipso facto l'émergence de nombreux petits candidats. Si, de plus, les conditions du dossier de consultation des entreprises (DCE) ont été établies, à mon sens, sans sourcing, c'est-à-dire sans consultation des organismes qui peuvent répondre, on pouvait se retrouver avec un DCE qui ne permettait pas à l'EID Méditerranée de pouvoir apporter une réponse formelle telle qu'elle était attendue.

Nous avons apporté une réponse, bien sûr. Nous avons fait à l'ARS Occitanie une proposition d'ensemble, globale, pour la totalité des 13 départements, mais cette réponse n'a pas été considérée comme une proposition acceptable. Je pense que, pour ces raisons, nous avons été mis à l'écart de la totalité de la lutte anti-vectorielle en Occitanie. Cela nous semble extrêmement dommageable pour les risques sanitaires qui peuvent être pris dans cette région, mais ce n'est que l'avis de l'EID Méditerranée.

Nous intervenions dans 9 des 13 départements, dont les plus importants du point de vue de la population donc du point de vue de la présence du moustique et du point de vue du risque vectoriel : la Haute-Garonne, l'Hérault, le Gard… Nous intervenions aussi dans deux départements en Nouvelle-Aquitaine dans lesquels nous avons décidé de ne plus intervenir parce que c'était beaucoup trop loin désormais. Nous nous concentrons donc sur l'Occitanie.

Notre proposition n'a pas été jugée recevable. Nous trouvons que c'est extrêmement dommageable pour le bien collectif, non seulement immédiat, mais aussi pour la pérennité de nos compétences, de nos missions et de nos actions parce que, à partir du moment où nous ne sommes plus retenus pour la lutte anti-vectorielle, nos compétences sur ces territoires diminueront petit à petit ; et peut-être que, demain, nous ne pourrons plus intervenir comme nous étions intervenus les années précédentes et comme nous avions développé ces compétences pour le compte du ministère de la Santé et des conseils départementaux depuis quasiment une vingtaine d'années.