Intervention de Agnès Buzyn

Un amendement identique avait été déposé au Sénat, au sujet duquel lequel j'avais expliqué que l'article 34 prévoit déjà l'évaluation de l'impact de la disposition. Cet impact sera mesuré à partir de deux indicateurs principaux, fournis par l'agence nationale Santé publique France : la couverture vaccinale – l'objectif étant qu'elle s'étende pour rejoindre celle du vaccin DTP, diphtérie-tétanos-poliomyélite, actuellement de 99 % – et un indicateur mesurant la confiance des Français dans les vaccins à l'issue de cette obligation.

En outre, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ANSM, rendra publiques les études de pharmacovigilance. La plupart de ces vaccins, je le répète, étant utilisés depuis des dizaines d'années dans tous les pays du monde, plusieurs centaines de millions de doses ont été administrées à des enfants : nous disposons donc déjà de nombreuses données de pharmacovigilance, ce qui permettra de rassurer les Français.

Enfin, la Haute Autorité de santé n'a pas lieu d'évaluer l'impact de cette obligation puisqu'elle émet des recommandations et rédige le calendrier vaccinal.

Pour toutes ces raisons, monsieur Aviragnet, je vous propose de retirer votre amendement, qui n'est pas tout à fait à sa place. De toute façon, des mesures seront prises pour rendre compte de l'impact de l'obligation vaccinale.