Intervention de Jacques Biot

Tant qu'un médicament est sous brevet, son monopole est organisé par la loi qui garantit l'industriel, mais le soumet également à des devoirs. En effet, l'industriel qui lance une nouvelle molécule doit également se doter des moyens nécessaires à l'approvisionnement du marché, puisqu'il se trouverait très vite confronté à une puissance publique qui lui demanderait des comptes. Il dispose de toutes les données liées à l'évolution du marché qui lui permettent d'ajuster sa production à la demande. Seul sur le marché, il contrôle les opérations. C'est pourquoi nous constatons très peu de pénuries ou de ruptures de stock pour des produits sous brevet.

Lorsque le brevet tombe, plus aucune des étapes de fabrication n'est protégée. Dès lors apparaît une offre compétitive avec celle de l'industriel qui avait acquis le brevet. Des chimistes proposent de mener chacune des étapes de production de façon plus efficace que ne le faisait le producteur du princeps. Cette offre est généralement multiple et la compétition engendrera une diminution des prix. Cette fragmentation des étapes est bénéfique, chacune étant réalisée par le spécialiste de son domaine.

L'intégration verticale serait en quelque sorte la négation de l'industrie du générique et ce n'est certainement pas ce que désire la collectivité. Dès lors, il n'est pas souhaitable de s'opposer à la fragmentation de la chaîne de valeur parce que c'est précisément ce qui permet à la société d'accéder à des médicaments à plus bas coût. Toutefois, il est essentiel d'identifier les étapes particulièrement complexes à réaliser, plus monopolistiques, et sur lesquelles le risque de pénurie est plus prégnant.