Intervention de Nathalie Coutinet

Cette question de double souveraineté est importante. Il y a la souveraineté en termes d'approvisionnement, qui a été perdue comme nous avons pu le constater sur la question des molécules chimiques, et la souveraineté en termes de R&D. Les logiques de profit des firmes sont telles que certaines aires thérapeutiques font l'objet de financements importants tandis que beaucoup de maladies risquent de ne pas avoir de solutions. L'antibiothérapie est un domaine dans lequel les firmes ne font pas de recherche. Sanofi a annoncé se désinvestir d'un certain nombre de problématiques de santé et le manque de médicaments dans un certain nombre d'aires thérapeutiques risque de devenir un problème.

La Covid-19 a également montré que les brevets pouvaient bloquer les possibilités de production. Des firmes pourraient refuser de céder ou vendre des brevets à la France qui se retrouverait sans certains médicaments. Cette situation s'est produite au moment de la pandémie du syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA) quand des pays du Sud n'ont pas eu accès à certains traitements à cause des mécanismes de licence obligatoire. Cela soulève la question de l'accès à l'innovation thérapeutique.