Intervention de Nathalie Coutinet

Cette question des brevets ne peut s'envisager qu'au niveau européen ou international. Pendant les années entre la fin de la Seconde Guerre mondiale et les années 1960 où il n'y avait pas de brevets, les inventions pharmaceutiques étaient protégées par le secret des affaires ou la réputation des laboratoires. Aujourd'hui, les choses sont plus complexes avec la diffusion de l'information. Les firmes de l'époque pratiquaient aussi l'ingénierie inverse (reverse engineering). La complexité des biotechnologies le permet beaucoup moins, car tout le monde n'est pas capable de les produire. Il n'y a donc pas nécessairement besoin de brevet.

Il ne s'agit peut-être pas de considérer le monde avec ou sans brevet, mais avec des brevets contrôlés. Les brevets permettent aux firmes de réaliser des profits immenses, financés par de l'argent public avec les cotisations sociales et la fiscalité. Ces brevets freinent l'accès de certains pays aux traitements. Envisageons un monde dans lequel les brevets permettraient de rémunérer les chercheurs de façon satisfaisante. 80 % des biotechnologies sont financées aux États-Unis par de l'argent public. Nous n'avons aucune transparence sur l'argent public alloué aux laboratoires et le secret fiscal du CIR renforce cette opacité. Il faudrait une loi qui donnerait aux citoyens et chercheurs accès aux données sur ces financements publics qui vont vers les laboratoires pharmaceutiques.