Intervention de Renaud Cateland

Réunion du jeudi 28 octobre 2021 à 15h30
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament

Renaud Cateland, directeur de l'Agence générale des équipements et produits de santé (AGEPS) de l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris :

Je compléterai les propos de Charles Guépratte.

L'Assistance publique faisait déjà de la massification en achats et de la performance achats avant la création d'UniHA. C'est une entité juridique unique qui regroupe 37 établissements de santé. Pour autant, l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) est membre d'UniHA. Il y a vraiment une complémentarité, même si nous avons la taille critique pour acheter par nous-mêmes.

L'AGEPS est un des établissements de l'Assistance publique. Il est chargé d'assurer l'ensemble des missions d'évaluation et d'achats pour l'ensemble des produits et équipements de santé consommés à l'Assistance publique.

La deuxième mission qui lui est confiée consiste à fabriquer dans ses locaux ou en sous-traitance des médicaments indisponibles auprès de l'industrie mais indispensables en termes de prise en charge thérapeutique des patients.

L'AGEPS est une structure originale, direction acheteuse pour le compte de ses clients directs que sont les établissements de l'AP-HP. Ses dépenses atteignent un milliard d'euros sur le médicament, 300 millions d'euros sur les dispositifs médicaux implantables et environ 100 millions d'euros sur les consommables de laboratoire. Entre 100 et 200 millions d'euros sont également consacrés aux équipements biomédicaux.

Pour l'Assistance publique, le marché des produits de santé est un domaine largement monopolistique. Sur les médicaments, deux tiers des achats se font en marché négocié et sans mise en concurrence. La proportion est inversée au niveau des dispositifs médicaux.

Par ailleurs, à peine plus des 10 % des laboratoires fournisseurs de médicaments sont totalement français ou avec des outils de production en France. La proportion s'établit entre 15 et 20 % pour les dispositifs médicaux.

La qualité du produit constitue le besoin principal de nos utilisateurs. Il s'agit à la fois de la qualité intrinsèque et de service médical rendu, et de tout ce qui concerne la sécurité et la facilité d'usage pour nos personnels et les patients.

Dans ces conditions, les pondérations de critères font primer la qualité. Le sujet du prix est essentiel également mais sa pondération ne dépasse jamais 35-40 %.

Par rapport à ces deux critères principaux que sont la qualité et le prix, nous veillons de plus en plus à la continuité et à la sécurité des approvisionnements en introduisant des clauses spécifiques de continuité d'approvisionnement dans nos marchés et en menant des expérimentations en matière de validation des plans de gestion de pénurie proposés par les laboratoires. Nous capturons également ces enjeux au travers de la diversification de nos fournisseurs, de notre travail sur les équivalences thérapeutiques, et des anticipations sur les ruptures potentielles.

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