Intervention de Bruno Carrière

Je voudrais tout d'abord insister sur un point : le sujet n'est pas juridique, c'est un sujet de compétences d'acheteurs et de compréhension des besoins hospitaliers.

Nous travaillons avec des juristes qui sont capables de nous construire des mises en concurrence conformes au droit de la mise en concurrence quelles que soient les politiques et les stratégies d'achat. Je vous invite donc à ne pas trop modifier le droit de la commande publique ; il y a une question d'apprentissage collectif à ne pas négliger, il faut que nos équipes se familiarisent. Nous avons la chance d'avoir un référé-précontractuel qui permet au juge d'intervenir et de casser les contrats avant même le démarrage d'un marché, donc cela ne crée pas trop de préjudice à une entreprise qui ne serait pas retenue.

Il existe une illusion sur la réglementation et sur la multi-attribution. Si cette multi-attribution n'est ni pilotée ni organisée, et si les différences entre entreprises ne sont pas lissées, c'est une fausse bonne idée.

Je sais que certains vous ont expliqué le contraire, mais la multi-attribution ne saurait être la solution au déficit de compétitivité d'une entreprise. Quand vous avez un écart de prix qui dépasse 30 %, vous ne pouvez pas le rattraper par un critère technique.

Il faut trouver une solution de moyen terme. Nous avons besoin de tous les acteurs sur ce type de produits à deux ans, trois ans, cinq ans, en accord avec les besoins des prescripteurs. Nous ne pouvons pas être dépendants de politiques de dons de pays étrangers, que nous ne maîtrisons pas. Nous ne connaissons pas la qualité du plasma, par exemple, prélevé en Chine ou au Brésil.

La multi-attribution est une option lorsqu'il est possible de lisser les écarts et de piloter des entreprises concurrentes. C'est une stratégie d'achat, ce n'est ni un outil juridique ni la solution à tous les problèmes.

Ainsi par exemple, nous publions la semaine prochaine un appel d'offres de masques correspondant exactement aux besoins consolidés des hôpitaux. Depuis le mois de juin, il est interdit par la jurisprudence de faire un appel d'offres sans minimum et sans maximum. Nous publions alors un appel d'offres qui correspond au besoin exact des hôpitaux. Nous consoliderons ensuite d'autres besoins qui donneront lieu à un autre appel d'offres. C'est une forme de multi-attribution qui ne dit pas son nom car nous veillerons à ce que les titulaires du premier appel d'offres ne soient pas retenus lors du second.

Sur les masques, nous avons besoin d'industriels et d'entreprises françaises de distribution et de négoce à des critères de qualité qui sont les nôtres. Nous avons aussi besoin de sourcer dans des pays à bas coûts (plus proches du continent européen que la Chine, la Malaisie ou le Vietnam) pour lisser les écarts de prix.