Intervention de Géraldine Leveau

Le secrétariat général pour l'investissement (SGPI) est un service du Premier ministre, créé il y a dix ans, dont les principales missions portent sur la politique d'investissement de la France, ainsi que sur la gestion du programme d'investissements d'avenir (PIA). Depuis dix ans, dans le cadre des PIA successifs, 77 milliards d'euros ont permis de financer les écosystèmes d'enseignement supérieur et de recherche, mais aussi le soutien à l'innovation des entreprises, ainsi que la structuration du capital-risque français.

Notre deuxième mission consiste en une évaluation socio-économique des investissements publics de l'État, des collectivités territoriales et des opérateurs de l'État. Pour tout projet d'investissement public d'un montant supérieur à cent millions d'euros, le secrétariat général pour l'investissement est chargé, au nom du Premier ministre, d'émettre un avis sur la pertinence du projet en termes de retombées socio-économiques. Les projets peuvent porter par exemple sur des infrastructures de transport, le développement de nouveaux centres hospitalo-universitaires etc.

Le secrétariat général pour l'investissement n'est pas en charge de la politique industrielle, car le service ministériel compétent est principalement la direction générale des entreprises, qui est chargée de la mise en œuvre de la politique industrielle pour le compte de l'État. Cependant, nous intervenons dans la gestion et le pilotage du programme d'investissements d'avenir, sur les projets industriels innovants uniquement. En effet, la doctrine d'intervention des investissements d'avenir, inscrite dans la loi donc confirmée par les parlementaires, autorise à investir dans des projets innovants et contribuant à la transition écologique, à la compétitivité économique ou à la résilience du système productif.

Le secrétariat général pour l'investissement est une instance interministérielle, responsable de la gestion de crédits représentant plusieurs milliards d'euros, confiés par le premier ministre et le Parlement par périodes de cinq ans. Le secrétariat intervient en collaboration avec les ministères et les quatre opérateurs de l'État (La Banque publique d'investissement, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME). Nous identifions ainsi des projets de recherche ou des projets industriels innovants qui contribuent à notre compétitivité.

Le processus de sélection est très ouvert, car les projets reçus sont tous compétitifs. Certains sont soumis à des jurys internationaux, d'autres à des jurys interministériels. Quoiqu'il en soit, la sélection résulte toujours d'une décision collective : elle n'est pas de notre seul fait.

Le secrétariat collabore beaucoup avec les collectivités territoriales puisque depuis le troisième programme d'investissements d'avenir, adopté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, une partie du programme est régionalisée. En fonction des priorités industrielles et thématiques régionales, nous co-investissons en « un pour un » avec les conseils régionaux dans des projets d'innovation ou de soutien aux filières industrielles.

Nous finançons également des actions de formation, notamment d'ingénierie de la formation, dans les métiers d'avenir qui préparent l'avenir de l'industrie. Le SGPI accompagne les entreprises dans trois domaines couverts par les financements du PIA :

– premièrement, la montée en gamme de l'offre de produits (financement de la recherche et développement – R&D) ;

– deuxièmement, la montée en gamme des procédés de fabrication – nous assurons le financement de l'implémentation des innovations dans les entreprises ;

– troisièmement, la structuration des filières – comme nous l'avons fait notamment dans le cadre du quatrième programme d'investissements d'avenir et comme nous le ferons à nouveau à l'avenir.

Les deuxième et troisième programmes d'investissements d'avenir étaient très peu thématisés. Le quatrième, adopté par le Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), vise au financement d'une vingtaine de secteurs stratégiques sélectionnés par le Gouvernement. Ce programme tient compte des enseignements tirés de la crise, même si ses travaux d'élaboration avaient déjà commencé à l'automne 2019. Nous avons élargi les thématiques : parmi ces filières stratégiques, figurent désormais les technologies quantiques, la cybersécurité, l'hydrogène ou encore les batteries.

Un changement est intervenu dans l'organisation interne et interministérielle car à l'avenir, les investissements porteront sur l'ensemble de la chaîne de valeur des thématiques ciblées. Ainsi pourront être financés des programmes de recherche sur cinq ans. Un ou deux laboratoires se verront confier le pilotage d'un projet sur cinq ans mais avec des objectifs technologiques précis : nous avons identifié les verrous technologiques à lever et demandons aux organismes de recherche de le faire, afin d'obtenir un impact industriel. C'est un changement de paradigme et de façon de faire.

Le SGPI finance par ailleurs le partenariat entre les mondes de la recherche et de l'industrie, des démonstrateurs industriels, ou encore des actions de soutien à la première industrialisation, telle que la construction de premières usines. Le programme d'investissements d'avenir a par exemple, dans le cadre du précédent plan batteries, permis le financement de la première usine géante ou gigafactory française, ainsi que le développement d'usines.

Grâce aux moyens pluriannuels confiés par le Parlement, nous avons également pu répondre aux urgences de la crise. Dès juin 2020, un programme a été lancé afin de financer des capacités de production industrielle pour le secteur de la santé. Au cours des dix-huit derniers mois, d'importants moyens publics ont ainsi pu être déployés de manière très réactive.