Intervention de Géraldine Leveau

Ma réponse vous paraîtra peut-être insatisfaisante. Les règles européennes sur les aides d'État, ainsi que la réglementation française, ne nous permettent pas d'imposer un tel critère. Nous finançons des projets plutôt de R&D, car il s'agit du cœur de métier du SGPI. Certains jalons technologiques imposent la réalisation de la recherche et développement en France, éventuellement par des sous-traitants européens. En outre, les dépenses réalisées hors de l'Union européenne ne sont pas éligibles à financement.

Cependant, dans l'état actuel du droit, nous sommes dans l'impossibilité d'imposer le « fabriqué en France » tout au long de la chaîne de valeur. Nous ne pouvons pas non plus requérir un remboursement si l'industrialisation d'un projet de R&D est réalisée à l'étranger.