Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 16h00
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, président :

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 comporte un article relatif à la prise en compte de la sécurisation des approvisionnements dans la détermination des prix des médicaments, sécurité assurée par les délais et la proximité géographique. Ce critère de sécurisation des approvisionnements peut donc infléchir les politiques d'achats sans enfreindre la réglementation européenne. Cette disposition est-elle propice à l'investissement en France ?

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