Intervention de Géraldine Leveau

Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 16h00
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament

Géraldine Leveau, secrétaire générale adjointe au sein du secrétariat général pour l'investissement :

L'effet levier moyen est un rapport de 1,2 entre les montants apportés par le PIA et ceux levés par ailleurs. La part de co-investissement varie beaucoup suivant le degré d'innovation des projets financés. Par nature, les projets de recherche publique comportent des financements privés mineurs. Dans ce cas, le co‑investisseur sera probablement public, et les fonds investis seront tirés des subventions pour charge de service public des organismes nationaux de recherche, des programmes européens, ou des aides de l'agence nationale de la recherche, en dehors des crédits consacrés aux investissements d'avenir.

En revanche, les entreprises de dimensions plus importantes, et les innovations à un stade de développement relativement élevé, bénéficient d'investissements publics limités ou « capés ». En effet, la réglementation européenne relatives aux aides d'État limite les financements que les États membres peuvent accorder. La proportion d'aides publiques est plafonnée et les entreprises bénéficiaires sont soumises à un contrôle du cumul d'aides. Je ne sais pas si un taux cible peut être défini.

Pour sa part, le SGPI accompagne les entreprises dans le respect de la réglementation. Certaines d'entre elles ont seulement besoin de 20 % d'investissement public pour réaliser leur projet. Aucun co-financement cible ne me paraît plus vertueux qu'un autre : il importe que les entreprises prennent leur part dans le risque pris. En effet, si leurs projets étaient intégralement financés par de l'argent public, les entrepreneurs seraient dissuadés d'industrialiser rapidement leurs innovations.

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