Intervention de Géraldine Leveau

Je n'ai pas de réponse toute faite. Une réflexion collective a été initiée sur l'amélioration et l'amplification des procédures. Les premiers programmes d'investissements d'avenir avaient pour essence même de financer des projets selon des critères de compétitivité : nous organisions des appels à projet et les meilleurs étaient sélectionnés. La complexité vécue par les entreprises tenait au fait que nous apportions des financements projet par projet et qu'en conséquence, elles devaient redéposer des dossiers et se soumettre aux mêmes procédures à plusieurs reprises. Une simplification de la gestion pourrait être introduite de ce point de vue. Mais cela étant, le financement par projets permet de contrôler l'utilisation des deniers publics, et de s'assurer que les fonds ainsi confiés soient investis de manière intelligente.

Dans le cadre du quatrième PIA, une démarche de large rationalisation a été menée. Les aides précédemment placées dans quatre programmes budgétaires sont désormais affectées à un seul. La gestion des aides éparpillées auprès de quatre opérateurs différents incombe intégralement désormais à la BPI. Les seuls interlocuteurs des entreprises sur le soutien à l'innovation structurelle sont désormais la BPI et ses délégations régionales. Cette évolution simplifie la situation et les démarches des entreprises, en réduisant le nombre des interlocuteurs. En général, chaque entreprise discute avec un seul chargé d'affaires. D'autres réflexions sont en cours sur les autres procédures, notamment la sélection des projets et la gouvernance.