Intervention de Martin Vial

L'APE a un rôle d'intervention auprès de très grosses entreprises. Lorsque des entreprises qui ont une influence dans des bassins d'emploi territoriaux sont en difficulté, un ensemble de dispositifs publics peut les soutenir. Il s'agit de dispositifs départementaux et régionaux, à travers des structures locales, et également de dispositifs relevant de structures nationales, comme la direction des restructurations industrielles ou le Comité interministériel de restructuration industrielle. L'APE ne se trouve pas en première ligne des sauvetages de ces entreprises compte tenu de la taille de ses interventions.

L'État actionnaire intervient comme investisseur avisé dans le cadre du concept communautaire. Lors d'opérations de sauvetage, comme pour PSA ou pour la restructuration de la filière nucléaire, les opérations sont systématiquement notifiées à la Commission européenne et donnent lieu à de longues négociations pour obtenir une décision sur une aide d'État autorisée. La plupart des cas de sauvetages de sites industriels locaux importants pour le tissu industriel local ne répondent pas à ces critères. Les structures comme les comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) ou le travail des commissaires de restructuration industrielle correspondent à des interventions compatibles avec la règle communautaire. Nous n'intervenons pas dans les opérations que je qualifierais de plus locales.