Intervention de Martin Vial
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 à 18h00
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Martin Vial, commissaire aux participations de l'État, directeur général de l'Agence des participations de l'État :
L'APE ne décide pas seule. Nous sommes au service du Gouvernement et des pouvoirs publics. En tant qu'administration centrale, toute décision d'investissement ou de cession doit donner lieu à une décision du ministre. Au-delà de cette règle formelle, les mouvements dans le portefeuille relèvent de propositions émises par l'APE au ministre et décidées par le gouvernement. Il ne me revient pas de me prononcer sur le rôle du Parlement dans ce domaine. Ces décisions relèvent du Gouvernement qui rapporte à ce titre auprès de l'Assemblée nationale et du Sénat sur les décisions et les orientations qui sont prises.
