Intervention de Agnès Buzyn

Cet amendement tend en effet à supprimer l'article 35 bis C, introduit par le Sénat, relatif à une aide aux professions de santé au titre de la maternité.

Une aide financière est mise en place depuis le mois de novembre 2017 afin de renforcer l'attractivité de l'activité libérale pour les jeunes femmes médecins, qui s'installent plus tard et moins souvent que dans le passé, et pour lesquelles les enjeux liés à la couverture de la maternité constituent l'un des paramètres importants du choix d'installation. L'enjeu étant relativement spécifique à la profession médicale et lié notamment à la durée des études, il n'apparaît pas justifié d'étendre d'emblée ce dispositif aux autres professions.

Par ailleurs, conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement va lancer une mission destinée à harmoniser les conditions d'indemnisation du congé de maternité, quel que soit le statut professionnel. De ce point de vue, l'article adopté par le Sénat paraît donc prématuré.