Intervention de Cendra Motin

Notre commission d'enquête a réalisé un travail considérable et nous avons abondamment de quoi réfléchir aux politiques industrielles qui pourraient être menées, lesquelles sont partie intégrante de nos projets politiques. De ce point de vue, je m'étonne de votre proposition visant en quelque sorte à les reléguer au sein d'une grande conférence nationale alors qu'elles sont au cœur non seulement de l'économie et de l'emploi, mais aussi de l'aménagement du territoire. Les partis politiques doivent donc s'emparer de cette question, y compris dans le cadre de la campagne électorale.

Nous partageons un certain nombre de propositions : le renforcement des CIFRE, le développement des enseignements scientifiques et techniques, dans l'enseignement supérieur mais également en amont, ou encore le changement de modèle au profit d'une industrie plus respectueuse de l'environnement. Nous le faisons déjà dans le cadre du plan France relance, avec notamment la décarbonation de l'industrie, mais aussi dans le cadre du programme d'investissements d'avenir qui, associé avec le plan France 2030, est essentiellement consacré à la réindustrialisation de notre pays dans des domaines stratégiques, ce qui correspond largement à la loi de programmation que vous appelez de vos vœux.

En revanche, nous ne pouvons pas vous suivre à propos de la cogestion des entreprises avec les salariés, qui ne relève pas du modèle français mais bien plutôt du modèle allemand, où la puissance des syndicats est tout autre.

Il faut un ministre de l'industrie ? Nous avons eu le plaisir d'auditionner Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la relance, chargée de l'Industrie, dont le travail est remarquable, tout comme d'ailleurs celui qu'effectue le Conseil national de l'industrie, avec lequel travaillent les politiques – mais pas seulement eux.

Il faut en effet rappeler le rôle essentiel des territoires. Les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, notamment, font une place particulièrement importante à l'industrie. Je salue à ce propos le travail réalisé par le président de notre commission d'enquête dans le cadre de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « loi ASAP », afin de faciliter l'implantation des industries sur nos territoires.

Je rappelle que la France demeure le premier pays en matière d'investissements industriels étrangers, comme nous l'avons encore vu cette semaine dans le cadre de Choose France avec l'annonce de vingt-et-un nouveaux projets industriels, ce qui est considérable.

Il convient bien entendu de continuer à aider l'actionnariat des petites entreprises, comme nous l'avons fait en diminuant les impôts de production. Je souhaite d'ailleurs que l'on poursuive en ce sens, notamment – mais pas seulement – dans le domaine industriel, où chaque emploi créé en induit d'autres, en particulier dans les services.

Vous souhaitez un livret d'épargne industrie sans risque pour l'épargnant. Alors, qui paiera lorsque les marchés baisseront et que l'industrie rencontrera des difficultés, comme c'est actuellement le cas avec la crise de l'énergie ? Il faut protéger l'épargne des Français.

S'agissant de l'industrie du médicament, si Seqens a pu se réinstaller en France, en Isère, c'est d'abord parce que sa R&D, qui était déjà dans notre pays grâce au crédit d'impôt recherche, a permis à l'entreprise d'innover, et en second lieu grâce aux aides du plan France relance et des différents dispositifs visant à faciliter les installations.

Je ne suis donc pas sûre qu'il soit de bonne politique de tout planifier et de tout réguler. D'ailleurs, dans un environnement aussi strict, il aurait été impossible de disposer de vaccins contre la Covid-19.

J'ajoute, enfin, que le stockage de certains médicaments stratégiques est désormais obligatoire sur le territoire européen afin de lutter contre certaines pénuries.

Sur le vote du rapport, les députés membres du groupe La République en marche abstiendront donc.