Intervention de Dominique Marchand

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 à 15h45
Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse

Dominique Marchand, présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires :

La demande de renouvellement a été significative cette année. Tous les ans, des étudiants demandent à conserver leur logement d'une année universitaire à l'autre, mais cette année, nous avons constaté une augmentation de plus de 15 % des demandes de renouvellement. Je pense que cette situation est liée à la crise sanitaire. Il me semble, en effet, que les étudiants ont eu besoin d'être rassurés et qu'ils souhaitaient, quoi qu'il arrive, bénéficier d'un logement du CROUS. En Corse, par exemple, 50 % des étudiants logés dans le parc du CROUS ont demandé un renouvellement de leur logement cette année.

Il est certain que les demandes de logements ont fortement augmenté cette année, mais nous avons réussi à trouver des solutions, sachant que cette année, les étudiants internationaux, logés habituellement dans notre parc, sont moins nombreux. Pour autant, plus les demandes de renouvellement sont nombreuses, moins les logements sont disponibles pour les primo-accédants. Nous avons donc dû trouver un équilibre entre les demandes de renouvellement pour permettre à des étudiants de poursuivre leur cursus et celles des primo-accédants qui sont fragiles et qui ont besoin d'être accompagnés.

Au-delà des difficultés liées à la recherche de foncier, nous sommes confrontés aux incidences des évolutions juridiques. Depuis la réforme de la commande publique, intervenue en 2015, nous ne pouvons plus réaliser le montage juridique et économique qui convenait parfaitement à notre mode de fonctionnement. Jusqu'en 2015, afin de bénéficier de la gratuité du foncier, ce qui s'avère fondamental pour l'équilibre économique de l'opération, nous construisions, généralement, sur des terrains appartenant à l'Etat. Puis, après avoir signé une convention avec un bailleur social pendant trente ans, par exemple, les logements étaient loués aux étudiants et une redevance était versée au bailleur. Après trente ans, l'immeuble revenait, de facto, dans le giron du CROUS et donc dans celui de l'Etat, car il était construit sur un foncier de l'Etat.

Ce système n'est plus possible depuis la réforme de la commande publique. Trois solutions s'offrent donc à nous. Le CROUS peut ainsi construire en maîtrise d'ouvrage directe en obtenant des soutiens financiers de l'Etat, des collectivités locales et du CNOUS, comme dans le contrat de plan Etat-Région, par exemple. Il peut également autofinancer une partie de la construction ou avoir recours à un emprunt.

La deuxième solution consiste à passer une convention avec un bailleur social construisant sur un terrain. L'équilibre de l'opération devient alors plus complexe parce que le bailleur social a généralement acheté le foncier et que nos taux d'occupation n'atteignent pas toujours 100 %. En effet, au contraire d'une famille qui s'installe dans le logement de façon pérenne, nos étudiants, eux, partent parfois en début d'année et ne sont pas présents pendant la période estivale.

La troisième solution consiste à lancer une opération dans le cadre des marchés de partenariat. Il s'agit là d'un montage juridique et financier très complexe qui demande l'aval de la direction du budget pour aboutir à l'équilibre économique de l'opération. Nous travaillons sur cette solution, mais à date aucune opération n'a encore abouti dans le cadre de ces marchés de partenariat.

De plus, les CROUS ont réalisé un travail considérable pour déposer des dossiers dans le cadre du plan de relance. Nous espérons que des réhabilitations, qui favoriseront la performance énergétique, pourront être retenues dans le cadre de ce plan. Enfin, le contrat de plan Etat-Région permet de réaliser des opérations de construction, sachant que le ministère de l'Enseignement supérieur souhaite que les recteurs considèrent le logement étudiant comme une priorité.

Par ailleurs, comme vous le rappeliez, nous avons fermé la restauration le 17 mars 2020 conformément aux directives annoncées par le Premier ministre. Nous avons donc considéré que nous n'avions pas d'autres choix. Pendant un certain temps, quelques structures de ventes à emporter ont toutefois été maintenues sur certains campus, notamment lorsque ceux-ci étaient éloignés des commerces. En réalité, les établissements d'enseignement supérieur étant fermés pendant le confinement, la fréquentation de ces structures a été relativement faible. Les CROUS ont alors décidé d'apporter du soutien aux étudiants via des aides sociales et ont essayé de trouver des dispositifs innovants. Le CROUS de Montpellier, par exemple, a ainsi apporté des soutiens d'urgence, notamment numéraires, en proposant des e-cartes d'un montant de 50 euros aux étudiants leur permettant de faire leurs courses dans les commerces privés, proches de leur logement. Cette initiative a ensuite été mise en œuvre par un grand nombre de CROUS et par des établissements d'enseignement supérieur.

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