Intervention de Dominique Marchand

Nous disposons des outils nous permettant d'établir des comparaisons des recettes par typologie d'actions entre l'an dernier et cette année. Ces outils nous permettent également de réaliser des estimations et de bénéficier d'une vision extrêmement précise des pertes d'exploitation. Une organisation syndicale a indiqué que les pertes d'exploitation s'élevaient à 220 millions d'euros, ce qui semble erroné puisque selon nos estimations d'alors, ces pertes s'élevaient plutôt à 170 millions d'euros. Depuis, nous avons affiné cette somme dans le cadre des dialogues de gestion avec les CROUS. De fait, les pertes d'exploitation s'élèvent à 97,5 millions d'euros entre le mois de mars et la fin du mois d'août et la projection pour la période comprise entre le mois de septembre et le mois de décembre 2020 atteint 50 millions d'euros. Au total, les pertes d'exploitation atteignent donc la somme de 150 millions d'euros environ. Nous avons transmis ces éléments au ministère, qui nous a apporté un réel soutien. Dans le cadre du budget rectificatif, adopté à l'unanimité par le Conseil d'administration du CNOUS le 1er octobre 2020, l'Etat nous a octroyé 80 millions d'euros supplémentaires. Le CNOUS a, en outre, joué son rôle vis-à-vis des CROUS. Nous avons ainsi prélevé 9,5 millions d'euros du fonds de roulement et redéployé des crédits à hauteur de 9,7 millions d'euros.

À date, la situation a donc été prise en compte. Nous avons, en outre, obtenu le soutien de M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances à l'Assemblée nationale, qui suit les crédits du réseau. Il convient, par ailleurs, de noter que le ministère nous a octroyé une avance de trésorerie, avant l'été, sur la subvention pour charge de service public, ce qui a permis de s'assurer qu'aucun CROUS ne se trouverait en rupture de trésorerie.

Aujourd'hui, nous continuons à suivre, bien entendu, les pertes d'exploitation. Il est certain que nous en enregistrerons en restauration. Avant l'été, elles étaient estimées à 50 % de l'activité de restauration. S'agissant des logements, les pertes d'exploitation seront moins importantes que pendant la période de confinement. Pour autant, tout dépendra de l'évolution de la situation sanitaire. Des étudiants voudront, en effet, rentrer chez leurs parents si tous les cours sont dispensés en distanciel. Nous ne sommes donc pas certains que les logements seront occupés à 100 % tout au long de l'année. Nous espérons, par conséquent, vivement que si les pertes d'exploitation constatées du mois de septembre au mois de décembre s'avèrent un peu lourdes, elles seront prises en compte en fin d'année.

Je souligne, enfin, que le repas à un euro a été financé à la hauteur du besoin pour 2020 et il est également pris en compte dans le projet de loi de finances pour 2021, ce qui est très positif. Pour autant, au niveau du CNOUS, nous ne pourrons pas réitérer à plusieurs reprises les efforts consentis dans le budget rectificatif d'octobre – avec environ 80 millions d'euros venant de l'Etat et presque 20 millions venant du CNOUS.