Intervention de Sandrine Mörch

Mes chers collègues, nous poursuivons nos auditions sur l'impact de la crise sanitaire sur les enfants et la jeunesse, en abordant plus spécifiquement les enjeux de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et des enfants protégés. Je vous rappelle que nous avons déjà abordé ce thème une première fois, à l'occasion de la venue des Apprentis d'Auteuil, au début du mois d'octobre.

Comme vous le savez, l'aide sociale à l'enfance est une mission dévolue aux départements, que nous allons entendre sur ce sujet. Sont présents aujourd'hui Mme Sophie Pantel, présidente du conseil départemental de Lozère ; Mme Marie-Louise Kuntz, vice-présidente du conseil départemental de Moselle, déléguée à l'insertion, à l'emploi et à la protection de l'enfance, et M. Laurent Zakrzewski, directeur général-adjoint du conseil départemental de la Moselle, chargé de la solidarité ; Mme Isabelle Santiago, conseillère départementale du Val-de-Marne, vice-présidente du conseil départemental chargée de la protection de l'enfance et de la jeunesse jusqu'en septembre 2020 ; Mme Jeanne Clavel, directrice de la protection de l'enfance et de la famille au sein du département de la Gironde.

Vous connaissez bien les questions que nous allons aborder ce matin : quel est l'impact de la crise sanitaire sur la protection de l'enfance ? Comment ont fonctionné – notamment pendant le premier confinement – les cellules de recueil d'informations préoccupantes ? Leur contenu a-t-il changé ? Comment ont fonctionné les établissements d'hébergement et les services d'action éducative pendant la crise ? Avez-vous poursuivi les accueils d'urgence ? Mobilisé les assistants familiaux ? Vous avez dû faire face à des diminutions d'effectifs, notamment du fait de difficultés de garde d'enfants pour les personnels, alors que les besoins d'accompagnement des enfants placés, eux, augmentaient, en raison de la fermeture des écoles. Selon quels critères le retour à domicile des enfants placés a-t-il été retenu ? Comment la justice a-t-elle fonctionné pendant la période de confinement et dans les semaines ayant suivi son terme ? Nous avons été alertés, lors de nos précédentes auditions, sur la question des droits de visite et d'hébergement pour la famille des enfants placés : nous voudrions avoir votre appréciation sur ce point. Quel impact, selon vous, a eu la fermeture des instituts médico-éducatifs (IME) et des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP) pour les enfants en situation de handicap ? Surtout, à l'heure où nous basculons à nouveau dans un dispositif de confinement, quels enseignements ont été tirés de la première phase du printemps ? Comment envisagez-vous la période qui s'ouvre ? Quelles préconisations nous proposez-vous ?

Je vais vous passer la parole, pour une intervention d'environ cinq minutes chacun, ce qui précédera notre échange sous forme de questions-réponses. Avant cela, je vous précise que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous inviterai donc, avant d'intervenir, de lever la main droite et de dire : « Je le jure ».

Je vous donne tout de suite la parole à Mme Sophie Pantel, présidente du conseil départemental de Lozère.