Intervention de Sophie Pantel

Réunion du jeudi 29 octobre 2020 à 10h15
Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse

Sophie Pantel, présidente du conseil départemental de Lozère :

Je souhaite, pour expliquer le contexte général qui prévaut en Lozère, indiquer que notre département ne compte que deux Maisons d'enfants à caractère social (MECS), huit lieux de vie, et une cinquantaine d'assistants familiaux. Nous n'avons pas de foyer départemental de l'enfance, et la mission d'accueil d'urgence est assurée par une des deux MECS. Par ailleurs, la Lozère ne compte qu'un seul juge pour enfants, ce qui est à la fois gage de cohérence dans les décisions, mais crée aussi une fragilité dans le fonctionnement.

Pour essayer de balayer vos différentes questions, je vais d'abord intervenir sur le recueil des informations préoccupantes. Je précise que nous avons continué à fonctionner durant le confinement, que ce soit les services de protection maternelle et infantile (PMI) ou les visites à domicile. Dans cette période, la Lozère n'a finalement connu qu'un très faible nombre de malades, et nous avons pu mettre en place les modalités requises pour les structures, sans être confrontés à des absences, par exemple – ce que d'autres départements, surtout dans l'Est et la région parisienne, ont eu à subir. Concrètement, nous avons continué à fonctionner, à accueillir des enfants, à organiser des placements, etc.

Concernant la remontée d'informations préoccupantes, la cellule a fonctionné tout au long du confinement, et les évaluations jugées prioritaires ont été réalisées par les équipes. Néanmoins, nous avons observé une augmentation de 20 % d'informations préoccupantes reçues, tout en restant sur de petits chiffres – en 2019, nous avons enregistré 215 informations préoccupantes, pour un total de 77 000 habitants. Pour l'heure, nous sommes sur une phase d'évaluation de l'information, et il importe de finaliser le travail d'analyse. Quoi qu'il en soit, nous avons noté que le surcroît d'informations remontées correspond à des situations inconnues, relatives à des familles qui n'étaient pas « dans nos radars », ni au département, ni dans les services afférents.

Sur le fonctionnement de l'ASE et l'impact de la crise sanitaire sur les enfants, nos retours, issus d'une évaluation réalisée en interne, y compris sur notre propre fonctionnement, montrent que dans les MECS et les lieux de vie, les jeunes ont été plutôt posés, et ont passé la période sans difficulté majeure. La décision de suspension des visites des parents, en accord avec la juge, n'a pas donné lieu à des incompréhensions, et nous n'avons pas subi de pressions de parents sur ce point.

Dans les MECS, les jeunes ont été confrontés à des difficultés de suivi de la scolarité : problèmes de connexion, suivi des devoirs, etc. La mesure qui est prise aujourd'hui de laisser les jeunes aller à l'école me paraît être bonne, de manière à éviter un certain nombre de décrochages, et ces problématiques que l'on a pu constater au cours du premier confinement.

Du côté des assistants familiaux, la situation a été beaucoup plus complexe. D'abord, les assistants familiaux ont bien souvent leurs propres enfants, et ont donc dû jongler avec le suivi scolaire de leurs propres enfants, des enfants leur étant confiés, en étant enfermés, avec en général un seul ordinateur pour la famille. Cette situation a engendré des frais supplémentaires, en termes de nourriture, d'achats de cartouches d'encre, etc. Nous avons instauré une procédure de suivi des assistants familiaux, pour chercher à savoir comment se passait la période. Nous avons organisé des livraisons de masques et de gel. Dans ces familles, le suivi scolaire a été compliqué, tant pour les enfants que pour les assistants familiaux.

Nous avons eu des points réguliers avec la justice, sans difficulté particulière, et l'accueil d'urgence a été maintenu. Sur le droit à la continuité pédagogique, nous avons constaté, globalement, une difficulté de la part des professeurs pour accompagner les enfants en difficulté. A un moment donné, j'ai appelé le DASEN afin de solliciter un soutien spécifique pour tel ou tel élève, pour telle ou telle famille. Cette façon de faire a permis de résoudre un certain nombre de situations.

Notre département a pu bénéficier du maintien des actions éducatives à domicile (AED) et de actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) ; en revanche, les droits de visite ont été complètement suspendus. Dans le cadre d'une décision prise avec la juge pour enfants, leur reprise a été autorisée après avoir rencontré individuellement chacun des parents, ce qui a été l'occasion de leur rappeler les préconisations relatives aux gestes barrières et à un certain nombre d'éléments.

Aujourd'hui, nous avons deux cas de professionnels positifs au Covid au sein d'une MECS. Une assistante familiale est aussi concernée. Aucun enfant ayant eu des symptômes n'a été testé positif. Au final, nous avons donc un bilan de trois professionnels touchés par le Covid sur l'ensemble de nos équipes.

Pendant la crise, nous nous sommes interrogés sur la manière de suivre des enfants en cas d'apparition du virus du Covid dans leur entourage, soit un assistant familial, soit un personnel au sein d'une MECS. Pour s'y préparer, nous avions établi une liste de professionnels ou d'élus volontaires, pour éventuellement se substituer au rôle d'assistant familial. En effet, lorsqu'un assistant familial est malade, nous plaçons habituellement l'enfant dans une autre famille, ce qui était impossible à réaliser en période de confinement. Nous avons donc élaboré une solution alternative permettant de faire face ; heureusement, nous n'avons pas eu besoin de mobiliser ce dispositif.

J'ajoute que lorsque l'agence régionale de santé (ARS) a décidé de fermer des structures - nous avons deux ITEP et IME au sein du département -, nous n'avons pas été associés : il a fallu trouver des places à l'impromptu.

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