Intervention de Marie-George Buffet

Réunion du jeudi 29 octobre 2020 à 10h15
Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet, rapporteure :

Merci Mme la présidente. Merci Mesdames, les élues, pour vos propos qui sont assez remarquables pour les questionnements qu'ils soulèvent. Je voudrais d'abord saluer votre mobilisation, la mobilisation des élus, mais également de l'ensemble des personnels de la protection de l'enfance et du secteur médico-social. Je salue votre mobilisation, mais surtout vos prises d'initiatives donnant à voir la capacité des élus et des personnels des collectivités territoriales, pour faire face à une situation de crise.

Je suis très intéressée par les problématiques que vous avez avancées, à propos par exemple de la suspension des visites. Faut-il poursuivre dans cette voie avec le nouveau confinement ? Bien sûr, la réaction première d'une personne qui n'est pas plongée dans le domaine de la protection de l'enfance pourrait être d'y voir une erreur grave, mais à plusieurs reprises, vous avez dit que cela avait parfois soulagé des enfants, que cela avait pu être pour eux une pause.

Vous évoquez aussi la question des addictions, de la prostitution, des sorties autorisées, et j'ai finalement le sentiment d'une forme d'isolement de vos services. La protection de l'enfance étant de la responsabilité des conseils départementaux, chacun d'eux, en application des lois existantes, mène son action dans ce domaine. Quelle aide avez-vous pour résoudre ce genre de problèmes, pour vous aider à vous prononcer sur une question telle que la suspension ou non des visites ? Quel rapport avez-vous avec le ministère de M. Taquet ? Quelle concertation avez-vous avec ce ministère ? Eprouvez-vous le besoin d'une consolidation du rôle de l'Etat dans la protection de l'enfance, à vos côtés – sans enlever aux départements cette responsabilité ? J'ai le sentiment qu'il y a là une véritable question à creuser, et peut-être une préconisation à formuler, pour un rapport plus intense entre le rôle de l'Etat sur la protection de l'enfance et la responsabilité départementale sur cette question.

Dans le même ordre d'idées, j'aimerais avoir votre ressenti quant au soutien des préfectures. Ont-elles été selon vous très active pour coordonner des réponses ? Par exemple, y a-t-il un soutien préfectoral vis-à-vis des problèmes rencontrés par le Val-de-Marne dans son lien avec l'éducation nationale ? J'ai eu le sentiment, à vous entendre, que les relations avaient plutôt bien fonctionné avec la justice et les juges pour enfants, mais si nécessaire, y a-t-il eu un apport des préfectures ? Comment avez-vous vécu le rôle des préfectures dans ces moments ? Qu'attendez-vous d'elles, alors même que l'Etat a annoncé que les préfets et les collectivités territoriales étaient en responsabilité pendant ce confinement ?

Enfin, je voudrais dire à Mme Santiago que je serais tout à fait mobilisée à ses côtés sur la question des 18-25 ans. Je pense que nous évoquerons ce sujet dans d'autres auditions, car il constitue un problème récurrent : on ne doit pas laisser ces enfants partir « sèchement » à dix-huit ans.

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